Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 43 > Éthique et droit du vivant
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Éthique et droit du vivant
Page 399 à 433
Ce document commente les textes suivants :
- CAA Nancy, 12 janvier 2012, n° 11C00619
- Cass. 1ère civ., 5 avril 2012, n° 11-14856, inédit
- cass. civ. 1re, 19 janvier 2012, QPC n° 11-40.089
- CE, 8 février 2012, n° 352667
- CA Rennes, 21 février 2012
- CEDH, 15 mars 2012
- CE, 16 mars 2012, n° 355087
- CE, 19 mars 2012, QPC, n° 348764, Société Cryo-Save France.
- CCNE, 22 mars 2012, avis 116