La recherche d'un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de santé publique et de sécurité sanction

Le droit comme la science se prétendent au service de l'homme. Paradoxalement, la règle de droit a ceci de particulier qu'elle préserve ce dernier des excès de la science. L'intervention de la norme tend à renforcer la sécurité sanitaire au regard de la garantie des droits fondamentaux. Pour ce faire, l'on assiste à une généralisation du système d'autorisation administrative préalable et la loi du 2 janvier 2002 fait de la procédure d'évaluation une condition exclusive du renouvellement de ladite autorisation. Le législateur comme le juge s'évertuent à concilier ce contrôle externe approfondi et la promotion de la liberté des innovations scientifiques.