Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 8 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 197 à 212
Ce document commente les textes suivants :
- Conseil d'État, 27 février 2002
- Conseil d'État, 29 mai 2002
- Conseil d'État, 29 mai 2002
- Conseil d'État, 5 juin 2002
- Conseil d'État, 5 juin 2002
- Cour administrative d'appel, Paris, 13 juin 2002
- Cour de cassation, première chambre civile, 9 avril 2002