Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 9 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 237 à 248
Ce document commente les textes suivants :
- Conseil d'État, 16 août 2002
- Conseil d'État, 27 septembre 2002
- Conseil d'État, 27 septembre 2002
- Conseil d'État, 22 novembre 2002
- Conseil d'État...Avis, 6 décembre 2002
- Cour de cassation, criminelle, 13 novembre 2002