Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Santé et droit > L'effectivité du droit à la protection de la santé
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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L'effectivité du droit à la protection de la santé
SOMMAIRE
I. - LA VALIDITÉ ASSURÉE DU DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTÉ
A. - Des textes à la recherche de l'effectivité du droit
B. - L'effectivité de la protection de la santé indirectement trouvée
II. - LA GARANTIE JURIDIQUE IMPARFAITE DU DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTÉ
A. - Effectivité du droit à la protection de la santé et rapport au débiteur
B. - Effectivité du droit à la protection de la santé et rapport aux tiers
I. - LA VALIDITÉ ASSURÉE DU DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTÉ
A. - Des textes à la recherche de l'effectivité du droit
B. - L'effectivité de la protection de la santé indirectement trouvée
II. - LA GARANTIE JURIDIQUE IMPARFAITE DU DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTÉ
A. - Effectivité du droit à la protection de la santé et rapport au débiteur
B. - Effectivité du droit à la protection de la santé et rapport aux tiers
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