Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Santé et droit > Santé et droit
ISSN : 1297-0115
Prix : 35,00 €Organisation
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Santé et droit
Lieu : Caen
Date : octobre 2009
Laboratoires :- Centre de recherche en droit privé
- Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
- Faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Caen Basse-Normandie
Sommaire
- Introduction
- Avant-propos Gratuit
- Introduction Gratuit
- I. La santé, objet du droit
- La santé est-elle une valeur pénalement protégée ? Panier
- La santé dans le Code civil Panier
- La santé dans le Code du travail Panier
- La santé et le droit de l'environnement Panier
- II. La santé, objet de droits
- L'effectivité du droit à la protection de la santé Panier
- Les droits du patient à l'épreuve des politiques économiques de santé Panier
- La santé et les droits du consommateur Panier
- III. Les interactions du droit et de la santé
- Les médecins hospitaliers et la judiciarisation de la médecine Panier
- L'individu est-il juridiquement responsable de sa santé ? Panier
- L'obligation de soins comme alternative à la peine Panier
- La victime et sa santé mentale : de la plainte au procès, un parcours obligé ? Panier
- Conclusion
- Rapport de synthèse Panier