faute

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Maladroit
Que peut-on (légitimement) attendre d’une prothèse dentaire ? À propos de l’obligation de résultat du chirurgien-dentiste
« Loyale clinique » : le contrôle judiciaire de la faute dans la rupture de pourparlers relatifs à la conclusion d’un contrat d’exercice libéral
Retour sur l’engagement de la responsabilité d’un établissement de santé
L’information du patient : le devoir devient un droit !
Commentaire de Cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000
1990-2002 : une période jurisprudentielle faste pour les droits des patients
Commentaire des arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 juillet 2001
La nouvelle configuration de l'indemnisation des conséquences des risques sanitaires : distinction entre responsabilité et solidarité
L'indemnisation des dommages médicaux après la loi Kouchner
La maladresse, essai de qualification en droit d'une notion a-juridique
La responsabilité professionnelle médicale en Italie aujourd'hui
Le devenir de la responsabilité médicale du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002
Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31
Quelques aspects actuels de l'ambivalence des responsabilités pénale et civile du praticien
La responsabilité civile médicale avant l'arrêt Mercier : un préalable inutile ?
La responsabilité du pharmacien en droit algérien
La responsabilité médicale sans faute et les systèmes d'indemnisation
Le refus d'indemniser le préjudice " né " de la naissance d'un enfant ou la réparation des préjudices résultant d'une contraception par implant " avortée "
La responsabilité administrative en matière médicale en droit ivoirien
CE, 21 mars 2011 : ONIAM 1, assureur 0, un match nul pour les victimes ?