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Accueil > Tag : juge judiciaire

juge judiciaire

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'juge judiciaire' par leurs auteurs.

L'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement : réflexions sur une réforme controversée (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011)
La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques : genèse d'une réforme et incertitudes