Organisation des professions/Déontologie

2001, le droit " libéral " de l'avortement !

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6 – 3 ≠ 6. La sanction de l’inexécution d’une sanction passée ne peut inclure l’exécution de la sanction inexécutée

8 €

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70 € ça s’écrit !

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A l’impossible nul n’est tenu… d’informer ?

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A propos de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive

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A propos de la soumission à autorisation et redevance des œuvres diffusées dans les établissements de santé

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A propos des clauses de non concurrence et des conditions de retrait des associés d’une S.C.P. de praticiens de la santé

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A propos du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

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A qui appartient la clientèle ? (II)

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AME : création d’un droit d’entrée contre l’avis de l’IGAS et de l’IGF

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Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique

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Accident médical et Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions

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Accès au dossier d’une personne décédée

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Accès au dossier médical d’un patient décédé

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Accès partiel à certaines professions de santé : levée de boucliers des professionnels de santé paramédicaux

8 €

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Actualisation et harmonisation du fonctionnement et de la procédure disciplinaire des Conseils de l’Ordre

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Aperçu des premiers décrets d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : une course à l’handicap ?

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Approche critique de la loi du 4 mars 2002

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Approche de la déontologie médicale par l'étude de la liberté thérapeutique

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Appréciation de la faute caractérisée par la Cour de cassation

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Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2004 - Arrêt n° 1791 FS-P+B - Pourvoi n° W 02-12.539

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Arrêtés du 15 juillet 2011 portant approbation de différents avenants aux conventions nationales de certains professionnels de santé libéraux

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Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 1) : pénibilité et conditions de travail

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Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 2) : relations collectives de travail et santé

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Aspects santé des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (partie 3) : mesures relatives à l’inaptitude

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Association humanitaire et Gestion d’affaire

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Atelier 1 - Les usagers et le DMP

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Atelier 1 - Les usagers et le DMP

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Atelier 3. - Le soignant en ville et le DMP

15 €

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Atelier 4. - Les établissements de soins et le DMP

15 €

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Atelier 5. - Les soignants entre eux et le DMP

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Atelier 6. - Les soignants, les tiers et le DMP

15 €

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Au poil

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Au poil, le retour

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Au poil… la suite

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Auteur indirect et/ou lien de causalité directe : responsabilité pénale du chirurgien pour homicide involontaire

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Autopsie de la responsabilité pénale d’une psychiatre pour homicide involontaire à la suite de l’homicide volontaire commis par un de ses patients

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Autorisation judiciaire préalable non requise pour l’ayant droit en quête de déconfidentialité du dossier médical de son ascendant

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Aux frontières de l’exercice illégal de la médecine…

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Auxiliaire de santé et Allied Health, étude comparative entre la France et les États-Unis

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BCG : la fin de l’obligation vaccinale généralisée

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Brève sur la proposition de loi incriminant l’incitation à l’anorexie : maudite Aphrodite !

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C'est pas nul !

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CMU complémentaire et refus de soins, une nouvelle mise en demeure …

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Cabinets professionnels : éléments devant figurer à l’actif d’une communauté conjugale

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Candidats atteints d’une maladie évolutive et concours de l’administration pénitentiaire

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Cannabis sans frontière : invitation à un tour du monde juridique

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Cautionnement et procédures collectives : la négligence procédurale d’un créancier se paie cher

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Censure d’irrégularités de la procédure de levée d’une hospitalisation sans consentement par le Juge des libertés et de la détention

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Censure opportune de l’hospitalisation d’office fondée sur la notoriété publique

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Centre de santé dentaire : pas d’obligation d’inscription ordinale, pas de sanctions disciplinaires

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Cession de clientèle infirmière

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Cession de fonds libéral et rigueur fiscale

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Cession d’un fonds de commerce de pharmacie : la réticence dolosive du vendeur n’est pas un simple manquement au devoir précontractuel d’information

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Chasseur de têtes médicales

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Chiropraxie, la main dans la main avec l’ostéopathie

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Chirurgiens, rédigez bien vos requêtes !

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Chronique de contentieux ordinal des professions de santé

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Chronique de contentieux ordinal des professions de santé

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Classique ? Pas si sûr !

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Clause de préemption et préjudice matériel

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Clauses d'exclusivité et contrat d'exercice libéral

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Clientèle médicale et régime matrimoniaux

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Comment le Conseil constitutionnel veille-t-il au respect du principe d’autonomie des établissements publics nationaux ?

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Commentaire de Cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000

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Commentaire des arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 juillet 2001

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Compenser la différence de formation entre les ressortissants des États membres de l’Union européenne

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Compétence exclusive du juge administratif en matière de radiation du tableau de l’Ordre : piqûre de rappel de la Cour de cassation

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Conclusion générale

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Conclusions sur les aspects déontologiques

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Conclusions sur les aspects juridiques

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Condamnation de l’obstétricien pour altération d’un document concernant un délit pour faire obstacle à la vérité

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Condamnation du chirurgien et de l'anesthésiste suite au décès d'un patient dans la phase post-opératoire

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Confirmation de la qualification pénale de la contamination par le VIH par voie sexuelle en administration volontaire de substances nuisibles entraînant une infirmité permanente

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Confirmation de l’exclusion des médecins remplaçants et des médecins collaborateurs salariés du bénéfice de l’aide complémentaire pour cause de paternité ou de maternité

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Confirmation d’une réglementation relative à l’exercice de la chirurgie esthétique

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Conformité au droit à un procès équitable d’une radiation de l’Ordre des médecins

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Consentement aux soins : le rôle de l’entourage du patient

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Consentir n’est pas imposer sa volonté

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Constitution de la dignité humaine

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Consécration réglementaire : Des droits des malades à Madagascar

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Conséquences du refus d’inscription au tableau de l’Ordre pour le médecin non titulaire d’un contrat d’exercice…

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Contamination VIH : Points de vue sur la décision de COLMAR

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Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle

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Contrat de vente de matériels médicaux : l’occasion était trop belle…

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Contrat d’exercice : rupture encore et toujours !

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Contrat médical et option conventionnelle

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Contrats de travail des médecins exerçant en établissement de santé privé : de « riches » enseignements….

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Cour de Cassation / Conseil d’Etat : En accord pour s’opposer aux assureurs !

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Cours de droit médical

48 €

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Cumul des sanctions pénales et disciplinaires : ineffectivité du principe Non bis in idem

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C’est à moi ! Non, à moi ! A propos d’une clientèle médicale

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DMP et accès des tiers : risques et solutions juridiques

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Dans quelles situations décider d'un arrêt de vie en réanimation néonatale ? Enquête par questionnaire auprès du personnel d'un CHU

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De l'obligation d'information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique

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De la compétence administrative en matière de conventions conclues par un hôpital

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De la concurrence parasitaire induite par le contrat

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De la condamnation pour escroquerie et abus de confiance d’un pharmacien

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De la conscience de la science par le droit

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De la difficile distinction entre discipline et compétence

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De la difficile qualification du viol... à propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001

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De la difficulté de choisir entre la liberté et la vie

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De la difficulté de qualifier les contrats dans le domaine sanitaire : deux illustrations récentes

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De la différence entre dénoncer un toxicomane et remettre des stupéfiants, au sujet de l’instruction ministérielle du 13 avril 2011

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De la distinction entre une clause pénale et une clause de résiliation unilatérale

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De la diversité de l’exercice en commun de la profession d’infirmier et de l’autonomie de la volonté

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De la limite du secret médical lorsque le patient est un athlète

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De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin

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De la médecine libérale à la médecine radicale ? (observations relatives à l'évolution des formes d'action collective des médecins)

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De la non-réinstallation à la non concurrence… il n’y a qu’une clause !

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De la nécessité de l’écrit…

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De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître

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De la portée de la clause de non concurrence

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De la pratique de la médecine en couple au regard du droit pénal

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De la preuve de l’altération des facultés mentales au respect des choix de la personne placée sous curatelle

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De la primauté relative des créances salariales sur la créance d’indemnité de résiliation d’un contrat d’exercice en cas de procédure collective d’une clinique

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De la protection du patient assuré : l’urgence, la loi et le contrat

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De la qualification de médicament des produits « frontières »

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De la ratification de l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique, à l’édiction de nouvelles normes en matière de santé publique et de sécurité sociale

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De la requalification du contrat de présentation en contrat de cession de clientèle au secours du médecin en interdiction d’exercer

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De la rupture d’un contrat de collaboration (à la question de la patrimonialité de la clientèle médicale hospitalisée en clinique, il n’y a qu’un pas)

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De la réduction brutale du préavis dans le cadre de la résiliation unilatérale de contrats d’exercice libéral

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De la résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice en commun de la profession de médecin

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De la subordination dans l’exercice libéral de la médecine…

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De l’application d’une clause de non concurrence au rappel de la nature des décisions du Conseil national de l’ordre

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De l’appréciation des juges du fond en matière de rupture unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

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De l’imprévisibilité, de l’exclusivité, et la théorie contractuelle

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De l’incidence des termes de l’ordonnance de renvoi sur l’appréciation d’une succession de négligences de l’anesthésiste

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De l’influence du lien de subordination sur une erreur de diagnostic constitutive d’une faute pénale

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De l’invocation de l’urgence pour un nouveau diplôme d’ostéopathie

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De l’opportunité du recours à la contention sur un malade psychiatrique suicidaire

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De l’opposabilité du secret médical en matière d’assurance

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De l’ordre infirmier au désordre !

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De l’usage du lien de causalité comme frein à la criminalisation de l’activité médicale

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De l’usage du secret professionnel comme unique moyen de défense pénale

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De quelques précisions relatives aux conditions d'application de la suspension de peine pour raison médicale

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Dehors !

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Deliberandum est quicquid statuendum est semel

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Demain : la mise en place du DMP...

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Des clauses de non-concurrence entre les professionnels de santé

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Des difficultés pour caractériser la mise en danger d’un patient par l’infirmier en dépit de la violation manifeste de ses obligations professionnelles

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Des difficultés pour retenir la complicité de diffamation publique pour des déclarations faites par un patient à un journaliste

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Des difficultés pour retenir la diffamation non publique pour une lettre adressée à l’Ordre des médecins

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Des dérives de la rémunération des prestations suscitées par l’appât du gain… ou quand le professionnel de santé s’illustre dans l’art de l’escroquerie

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Des frontières entre des propos diffamatoires et ceux constitutifs d’une faute civile

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Des problèmes de diagnostic constitutifs d’une non-assistance à personne en danger et d’un homicide involontaire

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Des rapports entre une convention d’exercice en commun et une société civile de moyens

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Des relations entre professionnels de santé constitutives d’un harcèlement moral

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Des remboursements frauduleux constitutifs d’une escroquerie à la CPAM par une infirmière

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Des sanctions financières à l’installation ? Aubaine pour les propriétaires de fonds médicaux urbains ?

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Description des règles de répartition et d’attribution des greffons pancréatiques prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes

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Deux en un

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Devenir secrétaire médical(e)

25.6 €

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Difficultés de preuve du défaut de soins des détenus

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Dignité ? Vous avez dit « dignité ». Le principe fondamental de la dignité humaine au secours inutile du devoir d’information du patient par le médecin

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Dispenser des soins en raison d’une situation d’urgence malgré une interdiction temporaire d’exercice ne constitue pas un manquement à l’honneur et à la probité

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Dispenser sans ordonnance des médicaments à prescription médicale obligatoire : contradiction insurmontable ou perspective inéluctable pour les pharmaciens ?

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Dispositif de « recertification » des médecins : entre quête de confiance et perte de sens

8 €

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Diviser pour mieux régner ?… Et moins bien soigner !

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Dossier médical personnel et établissements de santé

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Dossier patient, DMP : quelles frontières ?

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Droit de la défense, procédure de notation et indemnité de responsabilité

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Droit des alternothérapies

32 €

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Droit des contrats en exercice libéral

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Droit des patients

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Droit disciplinaire : sanction non motivée, sanction annulée

8 €

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Droit disciplinaire des professions de santé

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Droit disciplinaire des professions de santé

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Droit fondamentaux : le « droit à la santé » de l’étranger malade et la reconduite à la frontière

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Droit pénal de la santé

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Droit pénal de la santé

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Droit transitoire et réforme de l’article 12-2-B-a des statuts du régime complémentaire d’assurance invalidité-décès des médecins

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Droit transitoire et suite de la jurisprudence Perruche

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Droit, réalité et science

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Du classique… en apparence !

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Du corps occulté au corps exhibé : le droit et le corps, un itinéraire juridique louvoyant

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Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles

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Du laboratoire d’analyses comme commerce de proximité

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Du préavis et de l’indemnité de rupture dans les contrats d’exercice libéral

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Du régime des actions exercées par un médecin actionnaire dans une clinique victime d’abus de biens sociaux

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Durée de travail effectif et astreinte : que de difficultés…

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Décision 2011/890/UE d’exécution de la commission du 22 décembre 2011 arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales responsables de la santé en ligne

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Décision thérapeutique et qualité de vie

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Décret n° 2005-975 du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifiant le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 : JO 11 août

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Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

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Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier

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Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) JO n°113 du 16 mai 20

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Décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au Code de déontologie des sages-femmes et modifiant le Code de la Santé publique (Troisième volet : les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme : les partages de la médecine - perspectives historiques) 1937

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Défaut de cécité de la Cour de cassation : la mesure de la pression intraoculaire par tonomètre à air sans contact est acte médical non autorisé aux opticiens

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Défaut d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins : Exercice illégal de la profession de médecin et usurpation de titre

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Délégation du service public ou contrat de marché ?

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Déontologie des professions médicales et de santé

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Déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la fonction publique : un chantier inachevé

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Déontologie médicale et droit. Volume 14

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Dépenses de soins dentaires… des dépenses ménagères ?

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Détention provisoire dans l’attente d’une décision d’hospitalisation d’office : un compromis faute de mieux...

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D’un défi lancé à notre système de santé aux plaisirs stériles de la rhétorique politicienne

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Effet relatif de l’exclusivité contractuelle… au regard du droit du malade au libre choix de son médecin et de son établissement de santé

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En bref…

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Encore et toujours : Rupture de contrat d’exercice

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Encore et toujours la redevance !

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Encore et toujours une rupture

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Enjeux éthiques reliés à l'égalité d'accès aux traitements de pointe : le resserrement des critères de sélection des candidats à la dialyse rénale

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Enquête sur les prestations fournies par les établissements aux praticiens (redevances)

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Entrave à la liberté de sortie de la personne accueillie en établissement médico-social : la responsabilité de la structure suppose la démonstration d’une faute caractérisée

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Entre conception et exploitation de médicaments : un exemple pharmaceutique sur la disparition de la cause

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Entre voies de recours et pouvoir d’évocation, l’étendu du contrôle du Conseil d’État sur les décisions rendues par les juridictions ordinales

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Erreur de diagnostic, faute pénale et faute civile

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Erreur sur le droit à propos de la qualification de médicaments vétérinaires : la prévenue a manqué de flair…

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Escroquerie sur ordonnance

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Essais cliniques et contrat de travail

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Euthanasie : une question de temps !

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Examen gynécologique et agressions sexuelles

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Exemption de tour de garde pour raison de santé

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Exercice illégal de la médecine

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Exercice illégal de la médecine par un chiropracteur

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Exercice illégal de la médecine par un médecin et erreur sur le droit

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Exercice illégal de la médecine par une assistante et complicité du médecin

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Exercice illégal de la médecine reproché à un praticien soumis à une suspension disciplinaire d’exercice

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Exercice illégal de la pharmacie : à propos de la qualification juridique de la Vitamine C 1000 et du Magnésium B1, B2, B6

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Exercice illégal de la pharmacie et responsabilités pénales cumulées d’une SARL et de son gérant

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Exercice illégal de la profession de médecin en France par un médecin belge

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Exercice illégal de la profession d’infirmier

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Exercice illégal de professions de santé et usurpation de titre

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Exercice infirmier en pratique avancée : un nouveau statut pour la profession

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Exercice libéral ou salarié de la médecine, contrat de collaboration ou d’assistance : quelques précisions…

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Existe-t-il des notes personnelles ? Points de vue divergents

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Existe-t-il un droit scientifique ?

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Existe-t-il un modèle de contrat, ou comment faire pour atteindre l'équilibre ?

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Exonération de TVA des actes de chiropraxie : la jurisprudence pose ses conditions

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Expertises médicales et suspension de peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale

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Extension du domaine de la causalité directe en cas d’homicide involontaire : la responsabilité pénale du médecin peut être engagée pour faute simple en cas d’erreur médicale de l’interne car la causalité est directe

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Faut-il instaurer une dérogation au secret médical vis-à-vis des sportifs de haut niveau?

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Faut-il interdire les relations sexuelles entre médecins et patients ? Quand une pétition rappelle que l’enfer est pavé de bonnes intentions

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Faut-il se raccrocher à un sein ?

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Feu la formation médicale continue, bienvenue au développement professionnel continu !

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Fonction publique hospitalière et procédure disciplinaire

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Fonctionnaire de la direction des affaires sanitaires et sociales, prends garde si ton chemin croise celui d’une personne dangereuse souffrant de troubles psychiques…

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Garantie des vices cachés : difficile de s’en arranger

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Guide pratique de la clinique périnatale

30.4 €

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Gélules amaigrissantes : régime carcéral (avec sursis) pour un pharmacien et son épouse !

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HAS, Recommandations de bonnes pratiques relatives à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé, mai 2012

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Handicapés : la Cour de cassation vous dit « Bonne année ! »

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Heurs et malheurs de l’enfant à naître

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Homicide involontaire : conditions et limites de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile d’un praticien hospitalier

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Homicide involontaire : de la négligence du cadre de santé à la faute caractérisée

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Homicide involontaire commis par un médecin : faute caractérisée et lien de causalité

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Homicide involontaire d’une personne déficiente mentale dans un centre de vacances

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Homicide involontaire et caisson hyperbare

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Homicide involontaire et médecine obstétrique

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Hépatite C (VHC) : la direction générale de la santé et la direction de la sécurité sociale élargissent les dimensions de la prise en charge de la maladie

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Hôpitaux publics, obligation de mise en concurrence et contrats « in house »

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Il appartient au demandeur d’apporter la preuve de ses prétentions

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Il ne faut pas se tromper de bataille !

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Illustration de la distinction entre les fautes d’imprudence civile et pénale

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Incapacités et contrat de bail

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Indemnité de clientèle libérale

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Influence d’une cession de fonds de commerce sur le contrat d’exercice libéral non transmis au cessionnaire (bail professionnel)

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Information du patient : les données du Vidal ne lient pas le professionnel

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Information et consentement éclairé du patient, creuset de l’évolution de la relation de soin: du paternalisme à la décision partagée

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Informator, le retour

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Injonction de soins et traçabilité des personnes ayant fait l’objet d’une déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental

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Inscription des salariés à l’Ordre des infirmiers et des pédicures-podologues : établissement et mode de transmission des listes nominatives

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Interdiction d’exercer et de se faire remplacer : les effets d’une sanction, tu ne négligeras pas

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Interprétation sans dénaturation : les compétences respectives des juridictions

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Intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Focus sur certains aspects du décret et de l’arrêté, questions et réactions

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Irrationnelle logique : constitue un homicide involontaire imputable à un médecin le fait d’avoir, par négligence durant la phase d’accouchement, causé la mort d’un enfant ayant vécu un quart d’heure après son extraction

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Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l'éthique sociale de la reproduction

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L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux n'est pas un marché, mais un contrat social

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L'inspection et le contrôle dans la loi HPST

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L'obligation d'information des risques sur l'acte médical entrepris : la résistance du juge administratif ?

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La Conférence européenne des comités nationaux d'éthique (COMETH)

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La Cour de cassation persisterait-elle à tempérer le caractère impératif de l’obligation d’inscription des experts ?

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La Haute Autorité de Santé soumise au principe d’impartialité dans l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques

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La biologie médicale : un monopole aux contours incertains

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La carte temporaire de séjour pour raisons de santé ou les limites de la démocratie sanitaire

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La chiropratique, profession de santé ?

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La circoncision rituelle : une atteinte à l’intégrité physique pour les juges de Cologne

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La clientèle médicale dans le commerce (commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 7 novembre 2000) : réflexions sur un revirement

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La communication des informations " personnelles " au regard des dispositions de l'article L. 1111-7 du Code de la santé publique

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La conciliation dans le contentieux disciplinaire des professions médicales

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La contractualisation des médecins libéraux : un préalable à leur participation aux missions des établissements de santé

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La convention pharmaceutique ne peut se substituer à la loi

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La dangerosité comme éclipse de l'imputabilité et de la dignité

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La défaillance parentale en matière de santé : protection judiciaire et protection médicale

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La faculté de l’employeur d’introduire une plainte disciplinaire à l’encontre d’un médecin n’est pas incompatible avec la protection du secret médical et le droit au procès équitable

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La fonction éthique dans les comités d'éthique hospitaliers : la situation française

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La nouvelle place de la faute technique et de la faute éthique depuis la loi du 4 mars 2002

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La personne malade mentale ne subit pas de discrimination quant au retrait du droit de visite sur ses enfants

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La prise en charge par un médecin spécialiste d’une pathologie relevant d’une spécialité étrangère à sa qualification constitue une faute caractérisée justifiant sa condamnation du chef d’homicide involontaire en cas de décès du patient

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La qualification de délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal revisitée par la Chambre criminelle

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Lancement du Dossier Médical Personnel (DMP) sur « support numérique portable sécurisé » concrétisé par la loi Fourcade du 10 août 2011

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L’incompétence des juridictions administratives en matière de contrat d’acquisition et d’exploitation d’un appareil à imagerie par résonance magnétique

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L’incompétence du juge administratif en matière d’injonction de non administration sous la contrainte d’un traitement à une personne faisant l’objet de soins psychiatriques

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L’indemnisation dans les contentieux liés à l’information médicale toujours subordonnée à l’existence d’un préjudice

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L’indemnisation d’une perte de chance de survie

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L’information, suite…

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L’injonction thérapeutique issue de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

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L’inscription scolaire de l’enfant handicapé et ses déclinaisons

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L’interprétation d’une clause de résiliation pour justifier sa mise en œuvre

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L’obligation d’exercice du pouvoir réglementaire maintenue en période de crise sanitaire

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L’obligation légale des médecins d’adhérer à l’Ordre n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

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L’obligation pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’entendre la personne handicapée

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L’opposabilité de la clause d’exercice privilégiée des praticiens soumise aux droits des patients

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L’usager majeur protégé après la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

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L’utilisation erronée du qualificatif d’expertise pour désigner l’examen de l’article 74 du Code de procédure pénale n’a point d’incidence sur la nature juridique de la mesure effectuée !

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L’écrit, une solennité pour les conventions relatives à l’exercice de la médecine

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L’émergence du fonds libéral exploité au sein d’une clinique. Suite

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L’épilation au laser constitue un acte médical… et doit donc être réalisée sous la responsabilité effective d’un médecin !

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L’évaluation des soins palliatifs en France

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L’évolution, sans révolution, du financement de la télémédecine

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L’être ou la substance ?

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Maillage territorial : nouvelles règles de création, transfert et regroupement des officines de pharmacie

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Manquement à la déontologie et à l’honneur professionnel

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Manquement à l’honneur d’un pharmacien, refus d’amnistie

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Manuel juridique de la sage-femme

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Masseur-kinésithérapeute non-ostéopathe, tu ne manipuleras point

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Mentir aux juges est sévèrement puni par la loi (à propos du recours en révision pour fraude de l’une des parties)

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Merci pour vos bons soins Docteur !

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Mineurs, majeurs protégés et dossier médical personnel

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Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolture à l’incompétence professionnelle

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Mise en oeuvre de la loi sur la fin de vie

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Mise à disposition des praticiens salariés

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Mission humanitaire et camps de réfugiés

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Modalités d’application de l’article L. 4122-2 du Code de la santé publique

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Monopole médical au Vietnam : entre principe et réalité

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Médecin - clinique : une répartition des honoraires ?

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Médecin et inspection du travail : le partage du secret médical

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Médecin militaire - médecin et militaire ou militaire et médecin

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Médecin salarié, l’indépendance professionnelle et déontologique condition inopérante

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Médecin, en matière de vaccination, tu ne mentiras point

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Médecin, infirmière et exécution d’une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ?

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Médecin, si l’on te donne une gifle, passe ton chemin…

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Médecine d’urgence et faute caractérisée

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Médecine d’urgence et non-assistance à personne en danger

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Médecines libérales et concurrence

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Médecins relais et injonction thérapeutique

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Médecins – cliniques : une répartition des honoraires ? suite…

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Neutralité des élèves en formation paramédicale : une clarification subtile et bienvenue

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Non réinstallation dans le Cantal

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Nouvelle illustration d’une faute caractérisée engageant la responsabilité pénale d’un médecin

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Nouvelles illustrations de l’extension des délits d’escroquerie et de mise en danger délibérée de la vie d’autrui

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Nouvelles précisions sur l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C

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Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d’un centre hospitalier

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Nullité du placement en garde à vue : le retard apporté à l’examen médical ne constitue pas une nullité substantielle et nécessite la preuve d’un grief

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Objection de conscience

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Obligation de mise en garde de l’assureur envers son assuré en cas d’évolution des risques encourus par ce dernier

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Obligation d’alerte de la clinique mandataire à l’égard des médecins mandants concernant les revirements de jurisprudence leurs conférant un droit à rémunération

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Observations sous cour d'appel de Rennes, 9 mai 2006

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On liquide, … mais pas tout 

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Organisation et exercice des professions : actualité textuelle

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Ostéopathe, touche pas à (…) ma maison médicale – fût-elle une maison de santé pluri-professionnelle

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Ouverture de cabinets secondaires : un vent nouveau sur la liberté d’installation

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Paiement des congés payés en cas d’arrêt maladie : transposition prétorienne de la directive 2003/88 sur le temps de travail

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Paiement des cotisations sociales pour les professions libérales : Absence de remises lors d’un redressement judiciaire

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Par qui et comment le dire ? Le point de vue de l'infirmière

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Par qui et comment le dire ? Le point de vue du juriste

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Pas de majoration pour les actes effectués en libéral au sein d’un service d’urgence

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Pas de place pour l’implicite devant le juge des référés

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Pas de surprise, jeux de mains, jeux de vilains : fable pénale sur le précoce et le pervers

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Pas sérieux, s’abstenir…

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Patients sans frontières…

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Patientèle et patrimoine : quoi de neuf, docteur ?

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Patrimonialité des clientèles libérales et sort des contrats

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Patrimonialité des clientèles médicales et contrats en clinique : (pour)suite…

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Permanence des soins et assurance maladie

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Permanence des soins et établissements de santé

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Permanence et qualité, ou les « maîtres mots » de la structuration des urgences

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Personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement : entre responsabilité pénale atténuée et injonction de soins renforcée

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Perte de chance pour le patient vaut chance pour le médecin !

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Perte de chance, perte d’argent

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Perte de toute chance de survie et causalité certaine

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Petites brèves en droit des contrats…

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Place à un Haut Conseil des professions paramédicales

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Plaidoyer pour la création de la suspension de détention provisoire pour raison médicale : entre nécessité et inutilité…

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Plaidoyer pour un droit nomade

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Plan de lutte contre la douleur

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Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne

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Possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un médecin

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Possibilités de repérage en anténatal de pathologies fœtale

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Possibilités de repérages anténatals de l'état de santé. État du droit positif en matière de diagnostics

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Pour une éthique de la différence des sexes

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Praticien contractuel : quelques précisions sur le renouvellement de contrat

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Pratique de la médecine par un Shaolin : exercice illégal de la médecine et pratique de la médecine sous un pseudonyme

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Pratique illégale de la médecine par un psychologue

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Pratique médicale négligente : nouvelle condamnation d’un médecin spécialiste

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Première conférence nationale du handicap

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Prescription de méthadone et homicide involontaire

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Prise en charge médicale et privation de liberté

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Prolégomènes sur les notions de permanence des soins, de continuité des soins et de continuité du service public

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Promesse de reprise d’un contrat d’exercice libéral en cas de cession de la clinique : pragmatisme de la Cour de cassation face à un pourvoi teinté de juridisme

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Pré-éclampsie et hématome rétro-placentaire lors d’un accouchement

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Précis de droit vétérinaire

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Précisions concernant l’accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé

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Précisions sur la facturation du bilan diagnostic kinésithérapique

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Précisions sur la portée des obligations contractuelles issues du contrat d’exercice libéral

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Présentation de la mission IGA-IGAS d'évaluation de la permanence des soins

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Présentation du Rapport de la Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical

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Présentation du nouveau modèle de mandat de protection future sous seing privé et de sa notice d’information

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Présentation du principe de l’accès au soin des détenus consacré par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

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Prévisibilité de la loi pénale et irrecevabilité de l’action civile de la CPAM en matière de délit d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de santé privé

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