AccueilAnne-Catherine MAILLOLS-PERROY
Anne-Catherine PERROY-MAILLOLS est professeur à l'université Lille 2 Droit et santé, Of Counsel, Simmons & Simmons LLP.
Publications
- Les médicaments face à la diversité de leurs autorités d'évaluation - Panorama de droit pharmaceutique - 2018
- La responsabilité des acteurs intervenant dans le contrôle des dispositifs médicaux - Revue droit & santé numéro 78
- Le pharmacien responsable de l'exploitant - Panorama de droit pharmaceutique 2016
- Nanotechnologies et produits de santé - Revue générale de droit médical numéro 60
- Quelles perspectives de déploiement pour les nouvelles missions du pharmacien d’officine en France ? - Panorama de droit pharmaceutique 2015
- Exercice officinal et nouvelles pratiques - Panorama de droit pharmaceutique 2015
- Le bon usage du médicament - Revue générale de droit médical numéro 56
- Les médicaments biosimilaires à la recherche d’un cadre juridique - Revue droit & santé numéro 65
- L’accès précoce aux médicaments : l’effet commun de mécanismes aux objectifs distincts - Panorama de droit pharmaceutique 2014
- Les laboratoires pharmaceutiques face au nouveau dispositif de sanctions - Revue droit & santé numéro 61
- Publication proactive sur les essais cliniques : évolutions du cadre réglementaire - Revue droit & santé numéro 59
- Vente de médicaments en ligne et obligations pharmaceutiques - Panorama de droit pharmaceutique 2013
- Brevets secondaires : stratégies comparées de limitation de deux pays émergents – Brésil et Inde - Panorama de droit pharmaceutique 2013
- L’industrie des produits de santé face au nouveau dispositif de transparence - Revue droit & santé numéro 55
- L'accès aux données du dossier d'AMM. Évolutions communautaires et encadrement national - Revue droit & santé numéro 54
- la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement - Revue droit & santé numéro 1
- Les importations parallèles - Revue droit & santé numéro 1
- Les médicaments génériques - Revue droit & santé numéro 1
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 52
- La prescription hors AMM : une liberté " conditionnelle " - Revue générale de droit médical numéro 41
- L'action de groupe : peut-être inéluctable... mais inadaptée au domaine de la santé - Revue générale de droit médical numéro 35
- Cellules souches, l'humain médicament - Dix ans de lois de bioéthique en France
- La fin de vie en droit américain - L’éthique et la mort
- La réparation des dommages médicamenteux - Revue générale de droit médical numéro 13
- La responsabilité du fait des produits de santé - Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
- Les aliments santé : un marché dans la tourmente - Revue droit & santé numéro 44
- Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments - Revue droit & santé numéro 42
- Les médicaments à base de plantes - Revue droit & santé numéro 42
- La directive sur les médicaments falsifiés - Revue droit & santé numéro 42
- Les quasi-génériques - Revue droit & santé numéro 42
- L’affaire Médiator et ses suites - Revue droit & santé numéro 42
- Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament - Revue droit & santé numéro 38
- La substitution de défendeur en responsabilité produit - Revue droit & santé numéro 35
- Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ? - Revue droit & santé numéro 35
- Un greffon infecté n’est pas un produit défectueux - Revue droit & santé numéro 35
- Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé - Revue droit & santé numéro 35
- Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments - Revue droit & santé numéro 32
- Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires - Revue droit & santé numéro 31
- Monopole pharmaceutique - Revue droit & santé numéro 31
- Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie - Revue droit & santé numéro 31
- Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence » - Revue droit & santé numéro 31
- Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité - Revue droit & santé numéro 31
- Dispositifs médicaux et libre circulation - Revue droit & santé numéro 31
- Médicament et droit de la concurrence - Revue droit & santé numéro 31
- Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique - Revue droit & santé numéro 31
- AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif - Revue droit & santé numéro 31
- Responsabilité du fait des médicaments - Revue droit & santé numéro 31
- Définition du médicament - Revue droit & santé numéro 31
- Le règlement pédiatrique - Revue droit & santé numéro 16
- Les bonnes pratiques en pharmacie - Revue droit & santé numéro 15
- La formation pharmaceutique continue - Revue droit & santé numéro 12
- Les médicaments pédiatriques - Revue droit & santé numéro 12
- La recherche biomédicale - Revue droit & santé numéro 12
- Les AMM conditionnelles - Revue droit & santé numéro 12
- Les médicaments génériques - Revue droit & santé numéro 12
- Le certificat complémentaire de protection - Revue droit & santé numéro 12
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Revue droit & santé numéro 11
- La coopération commerciale - Revue droit & santé numéro 11
- Les importations parallèles - Revue droit & santé numéro 11
- Méthodologie de la responsabilité du fait des produits de santé - Revue droit & santé numéro 11
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 7
- Hémovigilance - biovigilance - Revue droit & santé numéro 6
- Les vigilances : matériovigilance et réactovigilance - Revue droit & santé numéro 5
- Le crédit d’impôt recherche - Revue droit & santé numéro 5
- La responsabilité du fait des produits de santé - Revue droit & santé numéro 5
- La protection des données de l’AMM - Revue droit & santé numéro 5
- Le nouveau cadre juridique de la recherche biomédicale - Revue droit & santé numéro 4
- Les vigilances - Revue droit & santé numéro 3
- Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux - Revue droit & santé numéro 2
- Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598 - Revue droit & santé numéro 2
- Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277 - Revue droit & santé numéro 2
- Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040 - Revue droit & santé numéro 2
- Les médicaments à l’hôpital - Revue droit & santé numéro 1
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 53
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 51
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 50
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 49
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 35
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 32
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 31
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 26
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 23
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 22
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 21
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 20
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 19
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 17
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 16
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 15
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 12
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 11
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 9
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 7
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 5
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 2
- Droit des produits de santé - Revue droit & santé numéro 1