AccueilArmelle BODÉNÈS-CONSTANTIN
Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN est docteur en droit et membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé à l'université de Montpellier. Elle est également juriste GIE AGR.
Publications
- La faculté de l’employeur d’introduire une plainte disciplinaire à l’encontre d’un médecin n’est pas incompatible avec la protection du secret médical et le droit au procès équitable - Revue droit & santé numéro 85
- Obligation d’information renforcée s’agissant d’un acte médical à visée esthétique - Revue droit & santé numéro 82
- Possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un médecin - Revue droit & santé numéro 81
- L’aléa thérapeutique n’est pas un risque imprévisible - Revue droit & santé numéro 77
- Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information - Revue droit & santé numéro 76
- Il pèse sur les établissements de santé une responsabilité de plein droit en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé numéro 75
- La qualité de légataire à titre universel prévaut sur celle de concubin pac-sé pour obtenir la communication du dossier médical du patient décédé - Revue droit & santé numéro 74