Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Publications
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La quête du juste milieu de la Cour strasbourgeoise dans la construction du statut juridique de la mère d'intention génétique dans le contexte d'une GPA à l'étranger
- Revue droit & santé numéro 98
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Reconnaissance de la transcription totale d’un acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes via l’AMP à l’étranger
- Revue droit & santé numéro 97
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Entre prudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et audace de la Cour de cassation : à propos du statut du parent d’intention
- Revue droit & santé numéro 94
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L’affaire Mennesson, le dénouement !
- Revue droit & santé numéro 93
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Qui de l’homme qui élève l’enfant ou de son géniteur doit être reconnu comme le père ?
- Revue droit & santé numéro 93
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Quid du statut du parent d’intention, conjoint du parent biologique de l’enfant lorsqu’il est de nationalité étrangère ?
- Revue droit & santé numéro 91
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Quid de la greffe utérine éphémère ou de la perfectibilité technoscientifique de l’homme ?
- Revue droit & santé numéro 90
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Le nouveau sursis à statuer de la Cour de cassation à propos des parents d’intention
- Revue droit & santé numéro 89
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Du dépoussiérage… au grand remue-ménage !
- Revue droit & santé numéro 88
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Vent de liberté individuelle sur la procréation
- Revue droit & santé numéro 86
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Vers une autorisation des analyses génétiques sur les personnes décédées ?
- Revue droit & santé numéro 85
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Le cœur ou la raison, que faut-il écouter ? À propos de la place du parent d’intention dans la GPA et la PMA
- Revue droit & santé numéro 84
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Refus de la levée de l’anonymat du don de gamètes : le Conseil d’État persiste
- Revue droit & santé numéro 82
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« La réalité factuelle prime sur la réalité juridique », à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA
- Revue droit & santé numéro 82
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Diagnostic prénatal et collecte de données médicales
- Revue droit & santé numéro 82
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Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne
- Revue droit & santé numéro 80
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Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire
- Revue droit & santé numéro 80
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Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ?
- Revue droit & santé numéro 80
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Une nouvelle étape en demi-teinte vers la reconnaissance du « second parent » des enfants nés de GPA à l’étranger
- Revue droit & santé numéro 79
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L’accès à l’insémination artificielle avec tiers donneur « pour toutes » : de la prudence à la témérité !
- Revue droit & santé numéro 79
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Rénovation des conditions techniques de fonctionnement de l’HAD
- Revue droit & santé numéro 78
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L'intégration des tests d’ADN libre circulant dans le sang maternel dans la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie fœtale 21
- Revue droit & santé numéro 78
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L’âge paternel peut-il être un obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation ?
- Revue droit & santé numéro 77
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« La réalité juridique, à défaut de la réalité factuelle » : à propos de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant issu de GPA
- Revue droit & santé numéro 76
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« Cachez-nous » cet enfant trisomique heureux que nous ne saurions voir ?
- Revue droit & santé numéro 75
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Rejet de l’établissement non contentieux de la paternité
- Revue droit & santé numéro 75
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Le droit de devenir parent via la procréation artificielle à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’homme
- Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
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Introduction
- Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
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Donner la vie après la mort : non mais oui !
- Revue droit & santé numéro 72
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Un homme ne peut pas adopter l’enfant issu d’une GPA de son conjoint
- Revue droit & santé numéro 72
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L’établissement judiciaire de la filiation à la suite d’une procréation médicalement assistée sans tiers donneur
- Revue droit & santé numéro 72
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Les nouvelles règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
- Revue droit & santé numéro 70
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Confirmation par le Conseil d’État que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes est compatible avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme
- Revue droit & santé numéro 70
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Ouverture du don de gamètes aux personnes sans enfant
- Revue droit & santé numéro 69
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Annulation de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger
- Revue droit & santé numéro 69
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Le droit de disposer et de décider du sort de l’embryon humain in vitro devant la Cour européenne
- Revue droit & santé numéro 68
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La Cour de cassation dit « oui » à l’inscription à l’état civil des enfants nés de GPA à l’étranger
- Revue droit & santé numéro 67
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Contribution judiciaire à la consécration de la famille homoparentale via l’adoption de l’enfant de la conjointe issu d’une insémination avec tiers donneur à l’étranger
- Revue droit & santé numéro 66
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Publication du décret n° 2015-155 du 11 février 2015 sur la recherche embryonnaire et les cellules-souches embryonnaires et la recherche biomédicale
- Revue droit & santé numéro 65
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L’intérêt de l’enfant l’emporte à nouveau sur la prohibition de la GPA devant la Cour européenne des droits de l’Homme
- Revue droit & santé numéro 65
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Recherche sur l’embryon et le non-respect de la loi de 2004 par l’Agence de biomédecine
- Revue droit & santé numéro 64
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L’information à la parentèle d’une anomalie génétique grave et les règles de bonnes pratiques
- Revue droit & santé numéro 64
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Nouveaux faux-fuyants autour de la gestation pour autrui : jusqu’où ?
- Revue droit & santé numéro 64
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Le recours à une insémination artificielle avec donneur à l’étranger par un couple de femmes n’est pas de nature à constituer une fraude à la loi selon l’avis consultatif de la Cour de cassation
- Revue droit & santé numéro 62
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Primauté de l’intérêt supérieur des enfants sur le contexte illégal de la gestation pour autrui en France selon les juges strasbourgeois
- Revue droit & santé numéro 61
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Refus de l’adoption de l’enfant de la conjointe, né d’une AMP, pour fraude à la loi
- Revue droit & santé numéro 60
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Les transsexuels peuvent-ils préserver leur fertilité ?
- Revue droit & santé numéro 60
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Gestation pour autrui et droit au congé maternité : la CJUE ne reconnaît aucune obligation pour les États membres
- Revue droit & santé numéro 59
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La maison de naissance expérimentale, alternative à l’accouchement en établissement de santé ?
- Revue droit & santé numéro 58
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Précisions sur les règles en matière de diagnostics anténataux
- Revue droit & santé numéro 58
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Point de revirement de jurisprudence en matière de gestation pour autrui : la fraude corrompt tout
- Revue droit & santé numéro 56
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La loi autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires passe l’épreuve du Conseil constitutionnel
- Revue droit & santé numéro 56
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Le Parlement adopte le texte autorisant la recherche embryonnaire
- Revue droit & santé numéro 55
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Le Comité consultatif national d'éthique favorable à un nouveau test prénatal dépistant la trisomie 21
- Revue droit & santé numéro 54
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Coup de pendule sur la proposition de loi relative à la recherche embryonnaire
- Revue droit & santé numéro 53
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La religion dans les établissements de santé
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Les assises du corps transformé
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L'obscure finalité de la circulaire Taubira sur la gestation pour autrui !
- Revue droit & santé numéro 52
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L’accès au diagnostic préimplantatoire et les juges européens
- Revue droit & santé numéro 50
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Conformité à la Constitution française des articles L.147-6 et L.222-6 du Code de l’action sociale et des familles relatifs à l’accouchement sous X
- Revue droit & santé numéro 49
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Le handicap
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Précisions sur les dérogations désormais permanentes au principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et des études sur l’embryon
- Revue droit & santé numéro 48
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Les affaires de gestation pour autrui se suivent mais ne se ressemblent pas…
- Revue droit & santé numéro 47
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La Convention européenne des droits de l’homme ne reconnaît pas de droit subjectif « à procréer » en faveur des couples stériles
- Revue droit & santé numéro 46
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La protection du corps humain après la mort
- L’éthique et la mort
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Un projet de loi enfin adopté !
- Revue droit & santé numéro 43
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In Memoriam Barbara Gibaudan
- Revue droit & santé numéro 43
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La maternité de substitution : une violence faite aux femmes et aux enfants selon le Parlement européen
- Revue droit & santé numéro 42
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Vers la fin annoncée de l’accouchement sous X ?
- Revue droit & santé numéro 41
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L’interdiction de la procréation hétérologue porte-t-elle atteinte au droit au respect de la vie privée et vie familiale et au principe d’égalité au sens des articles 8 et 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ?
- Revue droit & santé numéro 41
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Gestation pour autrui (GPA) à l’étranger : la fin française du feuilleton judiciaire !
- Revue droit & santé numéro 41
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Révision des lois de bioéthique entre adaptations et innovations : un bilan mitigé
- Revue droit & santé numéro 39
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Du possible au souhaitable : regards du juriste sur la procréation
- Revue droit & santé numéro 38
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« Oscar est sauvé ! »
- Revue droit & santé numéro 38
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Précisions sur la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie 21 en France
- Revue droit & santé numéro 35
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Point de salut pour les enfants issus de la gestation pour autrui !
- Revue droit & santé numéro 35
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Faut-il autoriser l’insémination post-mortem ?
- Revue droit & santé numéro 32
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Faut-il autoriser la gestation pour autrui ?
- Revue droit & santé numéro 31
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Les prémisses d’une reconnaissance des « mères porteuses » ?
- Revue droit & santé numéro 22
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Bref aperçu de la nouvelle jurisprudence autour de la notion « d’enfant sans vie » au regard de l’état civil
- Revue droit & santé numéro 22
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Problématiques autour du dépistage néonatal de certaines maladies génétiques
- Revue droit & santé numéro 22
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A propos du décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro modifiant le Code de la santé publique
- Revue droit & santé numéro 16
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Dualité du régime de la responsabilité du fait d’autrui en matière de placement de mineur handicapé ?
- Revue droit & santé numéro 13
-
L’inscription scolaire de l’enfant handicapé et ses déclinaisons
- Revue droit & santé numéro 12
-
Les recommandations de l’Association française de Psychiatrie Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l’autisme de la Fédération française de psychiatrie
- Revue droit & santé numéro 11
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Décret n° 2006-121 relatif à la recherche sur l’embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le Code de la santé publique (JO n° 32 du 7 février 2006, page 1974, texte n° 34)
- Revue droit & santé numéro 11
-
La stérilisation des personnes handicapées majeures
- Revue droit & santé numéro 9
-
La Cour de Strasbourg et les Droits de l’homme né handicapé
- Revue droit & santé numéro 9
-
Statut et devenir du corps humain en cas de décès périnatal
- Revue droit & santé numéro 8
-
Vous avez dit rétroactivité ?
- Revue droit & santé numéro 8
-
Bon anniversaire : Revue Droit & Santé !
- Revue droit & santé numéro 7
-
L’Etat n’est pas responsable de l’absence ou de l’insuffisance d’aménagements spéciaux destinés à améliorer l’accessibilité des locaux judiciaires aux personnes handicapées !
- Revue droit & santé numéro 6
-
Agence de la biomédecine
- Revue droit & santé numéro 6
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Mise au point sur la recherche portant sur les cellules souches embryonnaires
- Revue droit & santé numéro 4
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Les cellules souches embryonnaires
- Revue droit & santé numéro 4
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Liberté d’aller et venir d’un dépressif hospitalisé
- Revue droit & santé numéro 3
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L’extension du diagnostic préimplantatoire et « l’enfant du double espoir »
- Revue droit & santé numéro 2
-
« L’obligation de scolarité » des enfants et adolescents handicapés : état des lieux.
- Revue droit & santé numéro 2
-
Dommage durable mais refus de remboursement de prestations futures par la sécu…
- Revue droit & santé numéro 2
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Pas d’homicide involontaire sur le fœtus : pour ou contre ?
- Revue droit & santé numéro 1
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La valeur de l’embryon congelé
- Revue droit & santé numéro 1
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Transfert des autorisations d’exploiter les lits
- Revue droit & santé numéro 1
-
La faute caractérisée et la réparation du préjudice de naissance
- Revue droit & santé numéro 1