AccueilLucile LAMBERT-GARREL
Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Publications
- Reconnaissance de la transcription totale d’un acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes via l’AMP à l’étranger - Revue droit & santé numéro 97
- Entre prudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et audace de la Cour de cassation : à propos du statut du parent d’intention - Revue droit & santé numéro 94
- L’affaire Mennesson, le dénouement ! - Revue droit & santé numéro 93
- Qui de l’homme qui élève l’enfant ou de son géniteur doit être reconnu comme le père ? - Revue droit & santé numéro 93
- Quid du statut du parent d’intention, conjoint du parent biologique de l’enfant lorsqu’il est de nationalité étrangère ? - Revue droit & santé numéro 91
- Quid de la greffe utérine éphémère ou de la perfectibilité technoscientifique de l’homme ? - Revue droit & santé numéro 90
- Le nouveau sursis à statuer de la Cour de cassation à propos des parents d’intention - Revue droit & santé numéro 89
- Du dépoussiérage… au grand remue-ménage ! - Revue droit & santé numéro 88
- Vent de liberté individuelle sur la procréation - Revue droit & santé numéro 86
- Vers une autorisation des analyses génétiques sur les personnes décédées ? - Revue droit & santé numéro 85
- Le cœur ou la raison, que faut-il écouter ? À propos de la place du parent d’intention dans la GPA et la PMA - Revue droit & santé numéro 84
- Refus de la levée de l’anonymat du don de gamètes : le Conseil d’État persiste - Revue droit & santé numéro 82
- « La réalité factuelle prime sur la réalité juridique », à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA - Revue droit & santé numéro 82
- Diagnostic prénatal et collecte de données médicales - Revue droit & santé numéro 82
- Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne - Revue droit & santé numéro 80
- Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire - Revue droit & santé numéro 80
- Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ? - Revue droit & santé numéro 80
- Une nouvelle étape en demi-teinte vers la reconnaissance du « second parent » des enfants nés de GPA à l’étranger - Revue droit & santé numéro 79
- L’accès à l’insémination artificielle avec tiers donneur « pour toutes » : de la prudence à la témérité ! - Revue droit & santé numéro 79
- Rénovation des conditions techniques de fonctionnement de l’HAD - Revue droit & santé numéro 78
- L'intégration des tests d’ADN libre circulant dans le sang maternel dans la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie fœtale 21 - Revue droit & santé numéro 78
- L’âge paternel peut-il être un obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation ? - Revue droit & santé numéro 77
- « La réalité juridique, à défaut de la réalité factuelle » : à propos de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant issu de GPA - Revue droit & santé numéro 76
- « Cachez-nous » cet enfant trisomique heureux que nous ne saurions voir ? - Revue droit & santé numéro 75
- Rejet de l’établissement non contentieux de la paternité - Revue droit & santé numéro 75
- Le droit de devenir parent via la procréation artificielle à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’homme - Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
- Introduction - Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé
- Donner la vie après la mort : non mais oui ! - Revue droit & santé numéro 72
- Un homme ne peut pas adopter l’enfant issu d’une GPA de son conjoint - Revue droit & santé numéro 72
- L’établissement judiciaire de la filiation à la suite d’une procréation médicalement assistée sans tiers donneur - Revue droit & santé numéro 72
- Les nouvelles règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation - Revue droit & santé numéro 70
- Confirmation par le Conseil d’État que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes est compatible avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme - Revue droit & santé numéro 70
- Ouverture du don de gamètes aux personnes sans enfant - Revue droit & santé numéro 69
- Annulation de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger - Revue droit & santé numéro 69
- Le droit de disposer et de décider du sort de l’embryon humain in vitro devant la Cour européenne - Revue droit & santé numéro 68
- La Cour de cassation dit « oui » à l’inscription à l’état civil des enfants nés de GPA à l’étranger - Revue droit & santé numéro 67
- Contribution judiciaire à la consécration de la famille homoparentale via l’adoption de l’enfant de la conjointe issu d’une insémination avec tiers donneur à l’étranger - Revue droit & santé numéro 66
- Publication du décret n° 2015-155 du 11 février 2015 sur la recherche embryonnaire et les cellules-souches embryonnaires et la recherche biomédicale - Revue droit & santé numéro 65
- L’intérêt de l’enfant l’emporte à nouveau sur la prohibition de la GPA devant la Cour européenne des droits de l’Homme - Revue droit & santé numéro 65
- Recherche sur l’embryon et le non-respect de la loi de 2004 par l’Agence de biomédecine - Revue droit & santé numéro 64
- L’information à la parentèle d’une anomalie génétique grave et les règles de bonnes pratiques - Revue droit & santé numéro 64
- Nouveaux faux-fuyants autour de la gestation pour autrui : jusqu’où ? - Revue droit & santé numéro 64
- Le recours à une insémination artificielle avec donneur à l’étranger par un couple de femmes n’est pas de nature à constituer une fraude à la loi selon l’avis consultatif de la Cour de cassation - Revue droit & santé numéro 62
- Primauté de l’intérêt supérieur des enfants sur le contexte illégal de la gestation pour autrui en France selon les juges strasbourgeois - Revue droit & santé numéro 61
- Refus de l’adoption de l’enfant de la conjointe, né d’une AMP, pour fraude à la loi - Revue droit & santé numéro 60
- Les transsexuels peuvent-ils préserver leur fertilité ? - Revue droit & santé numéro 60
- Gestation pour autrui et droit au congé maternité : la CJUE ne reconnaît aucune obligation pour les États membres - Revue droit & santé numéro 59
- La maison de naissance expérimentale, alternative à l’accouchement en établissement de santé ? - Revue droit & santé numéro 58
- Précisions sur les règles en matière de diagnostics anténataux - Revue droit & santé numéro 58
- Point de revirement de jurisprudence en matière de gestation pour autrui : la fraude corrompt tout - Revue droit & santé numéro 56
- La loi autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires passe l’épreuve du Conseil constitutionnel - Revue droit & santé numéro 56
- Le Parlement adopte le texte autorisant la recherche embryonnaire - Revue droit & santé numéro 55
- Le Comité consultatif national d'éthique favorable à un nouveau test prénatal dépistant la trisomie 21 - Revue droit & santé numéro 54
- Coup de pendule sur la proposition de loi relative à la recherche embryonnaire - Revue droit & santé numéro 53
- La religion dans les établissements de santé
- Les assises du corps transformé
- L'obscure finalité de la circulaire Taubira sur la gestation pour autrui ! - Revue droit & santé numéro 52
- L’accès au diagnostic préimplantatoire et les juges européens - Revue droit & santé numéro 50
- Conformité à la Constitution française des articles L.147-6 et L.222-6 du Code de l’action sociale et des familles relatifs à l’accouchement sous X - Revue droit & santé numéro 49
- Le handicap
- Précisions sur les dérogations désormais permanentes au principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et des études sur l’embryon - Revue droit & santé numéro 48
- Les affaires de gestation pour autrui se suivent mais ne se ressemblent pas… - Revue droit & santé numéro 47
- La Convention européenne des droits de l’homme ne reconnaît pas de droit subjectif « à procréer » en faveur des couples stériles - Revue droit & santé numéro 46
- La protection du corps humain après la mort - L’éthique et la mort
- Un projet de loi enfin adopté ! - Revue droit & santé numéro 43
- In Memoriam Barbara Gibaudan - Revue droit & santé numéro 43
- La maternité de substitution : une violence faite aux femmes et aux enfants selon le Parlement européen - Revue droit & santé numéro 42
- Vers la fin annoncée de l’accouchement sous X ? - Revue droit & santé numéro 41
- L’interdiction de la procréation hétérologue porte-t-elle atteinte au droit au respect de la vie privée et vie familiale et au principe d’égalité au sens des articles 8 et 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ? - Revue droit & santé numéro 41
- Gestation pour autrui (GPA) à l’étranger : la fin française du feuilleton judiciaire ! - Revue droit & santé numéro 41
- Révision des lois de bioéthique entre adaptations et innovations : un bilan mitigé - Revue droit & santé numéro 39
- Du possible au souhaitable : regards du juriste sur la procréation - Revue droit & santé numéro 38
- « Oscar est sauvé ! » - Revue droit & santé numéro 38
- Précisions sur la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie 21 en France - Revue droit & santé numéro 35
- Point de salut pour les enfants issus de la gestation pour autrui ! - Revue droit & santé numéro 35
- Faut-il autoriser l’insémination post-mortem ? - Revue droit & santé numéro 32
- Faut-il autoriser la gestation pour autrui ? - Revue droit & santé numéro 31
- Les prémisses d’une reconnaissance des « mères porteuses » ? - Revue droit & santé numéro 22
- Bref aperçu de la nouvelle jurisprudence autour de la notion « d’enfant sans vie » au regard de l’état civil - Revue droit & santé numéro 22
- Problématiques autour du dépistage néonatal de certaines maladies génétiques - Revue droit & santé numéro 22
- A propos du décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro modifiant le Code de la santé publique - Revue droit & santé numéro 16
- Dualité du régime de la responsabilité du fait d’autrui en matière de placement de mineur handicapé ? - Revue droit & santé numéro 13
- L’inscription scolaire de l’enfant handicapé et ses déclinaisons - Revue droit & santé numéro 12
- Les recommandations de l’Association française de Psychiatrie Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l’autisme de la Fédération française de psychiatrie - Revue droit & santé numéro 11
- Décret n° 2006-121 relatif à la recherche sur l’embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le Code de la santé publique (JO n° 32 du 7 février 2006, page 1974, texte n° 34) - Revue droit & santé numéro 11
- La stérilisation des personnes handicapées majeures - Revue droit & santé numéro 9
- La Cour de Strasbourg et les Droits de l’homme né handicapé - Revue droit & santé numéro 9
- Statut et devenir du corps humain en cas de décès périnatal - Revue droit & santé numéro 8
- Vous avez dit rétroactivité ? - Revue droit & santé numéro 8
- Bon anniversaire : Revue Droit & Santé ! - Revue droit & santé numéro 7
- L’Etat n’est pas responsable de l’absence ou de l’insuffisance d’aménagements spéciaux destinés à améliorer l’accessibilité des locaux judiciaires aux personnes handicapées ! - Revue droit & santé numéro 6
- Agence de la biomédecine - Revue droit & santé numéro 6
- Mise au point sur la recherche portant sur les cellules souches embryonnaires - Revue droit & santé numéro 4
- Les cellules souches embryonnaires - Revue droit & santé numéro 4
- Liberté d’aller et venir d’un dépressif hospitalisé - Revue droit & santé numéro 3
- L’extension du diagnostic préimplantatoire et « l’enfant du double espoir » - Revue droit & santé numéro 2
- « L’obligation de scolarité » des enfants et adolescents handicapés : état des lieux. - Revue droit & santé numéro 2
- Dommage durable mais refus de remboursement de prestations futures par la sécu… - Revue droit & santé numéro 2
- Pas d’homicide involontaire sur le fœtus : pour ou contre ? - Revue droit & santé numéro 1
- La valeur de l’embryon congelé - Revue droit & santé numéro 1
- Transfert des autorisations d’exploiter les lits - Revue droit & santé numéro 1
- La faute caractérisée et la réparation du préjudice de naissance - Revue droit & santé numéro 1
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 54
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 53
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 51
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 50
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 49
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 36
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 35
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 32
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 31
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 29
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 26
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 25
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 22
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 21
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 18
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 16
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 15
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 14
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 12
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 11
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 8
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 6
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 2
- Bioéthique et biotechnologie - Revue droit & santé numéro 1
- Revue droit & santé numéro 46
- Revue droit & santé numéro 45
- Revue droit & santé numéro 44
- Revue droit & santé numéro 43
- Revue droit & santé numéro 42
- Revue droit & santé numéro 41
- Revue droit & santé numéro 40
- Revue droit & santé numéro 39
- Revue droit & santé numéro 38
- Revue droit & santé numéro 37
- Revue droit & santé numéro 36
- Revue droit & santé numéro 35
- Revue droit & santé numéro 34
- Revue droit & santé numéro 33
- Revue droit & santé numéro 32
- Revue droit & santé numéro 31
- Revue droit & santé numéro 30
- Revue droit & santé numéro 29
- Revue droit & santé numéro 28
- Revue droit & santé numéro 27
- Revue droit & santé numéro 26
- Revue droit & santé numéro 25
- Revue droit & santé numéro 24
- Revue droit & santé numéro 23
- Revue droit & santé numéro 22
- Revue droit & santé numéro 21
- Revue droit & santé numéro 20
- Revue droit & santé numéro 19
- Revue droit & santé numéro 18
- Revue droit & santé numéro 17
- Revue droit & santé numéro 16
- Revue droit & santé numéro 15
- Revue droit & santé numéro 14
- Revue droit & santé numéro 13
- Revue droit & santé numéro 12
- Revue droit & santé numéro 11
- Revue droit & santé numéro 10
- Revue droit & santé numéro 9
- Revue droit & santé numéro 8
- Revue droit & santé numéro 7
- Revue droit & santé numéro 6
- Revue droit & santé numéro 5
- Revue droit & santé numéro 4
- Revue droit & santé numéro 3
- Revue droit & santé numéro 2
- Revue droit & santé numéro 1