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Morgane SAPPIA
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Morgane SAPPIA est juriste en Droit médical
Publications
Auteur
État antérieur et pathologie préexistantes : quand le doute profite à la victime
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Revue droit & santé numéro 98
Délais de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’État
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Revue droit & santé numéro 97
Covid-19 : une mise à l'épreuve de la solidarité nationale
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Revue droit & santé numéro 96
Prescription du recours des tiers payeurs contre l’Établissement français du sang
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Revue droit & santé numéro 94
Accidents médicaux : des divergences indemnitaires significatives. État des lieux de l’indemnisation des accidents médicaux devant les juridictions civiles et administratives
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Revue droit & santé numéro 89
De l’action récursoire au recours pour excès de pouvoir : nouvel épisode de l’épopée ONIAM c. AXA
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Revue droit & santé numéro 88
Prise en charge de l’aléa thérapeutique au titre de la solidarité nationale : précisions quant à l’appréciation de la survenance du risque
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Revue droit & santé numéro 87
Transfusion sanguine et contamination : des mécanismes de responsabilité non résolus près de 20 ans après la plus importante crise sanitaire française
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Revue droit & santé numéro 85
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