AccueilMorgane SAPPIA
Morgane SAPPIA est juriste en Droit médical
Publications
- Délais de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’État - Revue droit & santé numéro 97
- Covid-19 : une mise à l'épreuve de la solidarité nationale - Revue droit & santé numéro 96
- Prescription du recours des tiers payeurs contre l’Établissement français du sang - Revue droit & santé numéro 94
- Accidents médicaux : des divergences indemnitaires significatives. État des lieux de l’indemnisation des accidents médicaux devant les juridictions civiles et administratives - Revue droit & santé numéro 89
- De l’action récursoire au recours pour excès de pouvoir : nouvel épisode de l’épopée ONIAM c. AXA - Revue droit & santé numéro 88
- Prise en charge de l’aléa thérapeutique au titre de la solidarité nationale : précisions quant à l’appréciation de la survenance du risque - Revue droit & santé numéro 87
- Transfusion sanguine et contamination : des mécanismes de responsabilité non résolus près de 20 ans après la plus importante crise sanitaire française - Revue droit & santé numéro 85