Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins

Essai de remise en cause du contrat médical

Auteur : Marion GIRER

La qualification juridique de la relation médecin-patient en secteur privé semble avoir été figée par l’affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, de l’existence d’un contrat médical. Or, ce contrat, « vêtement juridique de la confiance » selon les termes du Doyen Carbonnier, n’est peut-être plus l’habillage juridique adéquat de la relation de soins. Les transformations actuelles de ce lien, tant sur le plan des évolutions thérapeutiques que sociologiques, conduisent à proposer une analyse rénovée de cette relation médecin-patient. L’adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé appuie fermement l’idée d’une évolution nécessaire de l’analyse juridique puisqu’elle offre, à la relation de soins, un contenu légal uniforme.

La remise en cause du « dogme » du contrat médical repose sur la démonstration de son insuffisance, de ses imperfections et du « forçage » de son contenu par la jurisprudence. Cet ensemble forme un faisceau d’indices convergents en défaveur de la qualification contractuelle de la relation de soins. À terme, une rénovation du cadre juridique peut être proposée au profit d’un modèle institutionnel, dépassant le clivage traditionnel entre droit privé et droit public en ce domaine. La relation de soins devient réglementaire et statutaire : le modèle contractuel subsiste en secteur privé pour régir l’organisation matérielle de la relation, comprenant la visite du malade en temps et en heure ou le paiement des honoraires, tandis que l’ensemble des obligations ayant trait aux soins proprement dits répond à une qualification institutionnelle.

Cette thèse a reçu le Prix de thèse 2006 du Jeune chercheur de la Ville de Lyon ainsi que le Prix de thèse 2006 de l’Association des amis de l’université de Lyon.

PARTIE I. L'INSUFFISANCE DU MODÈLE CONTRACTUEL
Titre I. L'étroitesse du modèle contractuel
Chapitre 1 - Un modèle inopérant dans la relation de soins publique
Chapitre 2 - Un modèle insuffisant dans la relation de soins privée
Titre II. L'inutilité du modèle contractuel
Chapitre 1 - Le caractère surabondant du modèle contractuel
Chapitre 2 - Le caractère équivoque du modèle contractuel

PARTIE II. L'IMPERFECTION DU MODÈLE CONTRACTUEL
Titre I. Les inadaptations du modèle contractuel dans l'expression de la volonté
Chapitre 1 - L'aptitude à consentir
Chapitre 2 - La rencontre des volontés
Titre II. Les inadaptations du modèle contractuel dans la protection de la volonté
Chapitre 1 - La rétention d'information
Chapitre 2 - La sanction de l'absence de consentement valide

PARTIE III. L'EFFACEMENT DU MODÈLE CONTRACTUEL
Titre I. La dénaturation du modèle contractuel
Chapitre 1 - L'hypertrophie du contrat
Chapitre 2 - L'hypertrophie de la responsabilité contractuelle
Titre II. La rénovation du cadre juridique
Chapitre 1 - La définition d'un cadre juridique institutionnel
Chapitre 2 - L'application d'un cadre juridique mixte

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

Thème : Ressources humaines/Management/Communication

Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins

15 €

Fiche technique

Parution numérique : décembre 2010
Version imprimée publiée
en avril 2008

Collection : Collection Thèses

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-173-4

ISSN : 1775-3767

Format : 150x210 mm

810 pages