L’influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Auteur : Guillaume ROUSSET

L’étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l’évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l’objet d’une telle attention, mais les rapports entre les deux droits spéciaux que sontle droit de la consommation et le droit de la santé, n’ont pas encore été analysés de manière globale. Plus précisément, l’étude de l’influence que peut exercer la réglementation consumériste sur la réglementation sanitaire semble utile car elle correspond au développement d’une notion émergeante : le consumérisme médical.

Cette influence est souvent prise en compte à travers deux idées communément admises : elle serait avérée, mais aussi négative pour la réglementation sanitaire. Cependant, une analyse poussée permet de nuancer ces conclusions. Cette influence est beaucoup plus limitée qu’il n’y paraît et son application se révèle utile pour le droit de la santé lorsque cette matière protège insuffisamment les patients. Pour autant, une application généralisée du droit de la consommation n’est pas souhaitable si l’on veut respecter le particularisme de la relation de santé. Or, une telle immixtion généralisée est aujourd’hui concevable, rendant nécessaire des solutions alternatives de protection sanitaire du patient destinées à rendre inutile l’application du droit de la consommation.

Cette thèse a reçu le Prix Étienne Ponseillé décerné par la faculté de droit de Montpellier (meilleure thèse en droit de la santé, 2007), ainsi que le Prix de thèse 2007 de l’Association des amis de l’université de Lyon.
PREMIÈRE PARTIE. UNE INFLUENCE CONSUMÉRISTE RESTREINTE

TITRE I – LA PÉNÉTRATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION DANS LA PHASE DE CONCLUSION DE L’ACTE DE SANTÉ
Chapitre 1 – L’information sur l’acte de santé
Chapitre 2 – Le consentement à l’acte de santé

TITRE II – LA PÉNÉTRATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION DANS LA PHASE D’EXÉCUTION DE L’ACTE DE SANTÉ
Chapitre 1 – Le contenu de l’acte de santé
Chapitre 2 – Le contentieux lié à l’acte de santé

DEUXIÈME PARTIE. UNE INFLUENCE CONSUMÉRISTE CONTROVERSÉE

TITRE I – L’UTILITÉ DE LA CONSUMÉRISATION ACTUELLE DU DROIT DE LA SANTÉ
Chapitre 1 – Un palliatif aux insuffisances du droit de la santé
Chapitre 2 – Une prise en compte du particularisme des produits de santé

TITRE II – L’INADÉQUATION D’UNE CONSUMÉRISATION GÉNÉRALISÉE DU DROIT DE LA SANTÉ
Chapitre 1 – L’inadaptation de fond d’une consumérisation généralisée
Chapitre 2 – La nécesité d’une alternati ve face à une consumérisation avérée et potentiele

Guillaume ROUSSET

Guillaume ROUSSET est maître de conférences en droit HDR à l’université Jean Moulin, Lyon 3. Il est membre de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de cette même université.

Thème : Droit des établissements de santé

L’influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Fiche technique

Parution numérique : décembre 2010
Version imprimée publiée
en avril 2009

Collection : Collection Thèses

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-181-9

ISSN : 1775-3767

Format : 150x210 mm

642 pages