Auteur : Bénédicte BÉVIÈRE
Chaque année, au moins huit cent mille personnes se prêtent à des essais avec ou sans bénéfice individuel direct. La réalisation d'expériences préalables sur les sujets d'essais est d'une absolue nécessité pour le progrès des techniques, des médicaments, des soins et, plus généralement pour le bien-être de la collectivité. Or, le législateur, par la loi du 20 décembre 1988 modifiée dite loi Huriet-Sérusclat relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, a introduit des mécanismes juridiques nouveaux prenant en considération les particularités de la science expérimentale. Les nouvelles règles impératives s'imposent à l'ensemble des chercheurs, des industries pharmaceutiques, des équipes de recherches quel que soit leur statut juridique dès lors qu'il engagent des expérimentations. Elles ont pour objectif majeur la protection de la personne lors des étapes de l'essai que ce soit à l'occasion de son information, de son consentement, lors des modalités de la réalisation de l'expérience, lors des procédures de contrôle ou lors des responsabilités susceptibles d'être engagées.
Déjà modifiée à dix reprises, sans compter la nouvelle codification du Code de la santé publique résultant de l'ordonnance du 15 juin 2000, la loi Huriet-Sérusclat ne fera pas l'objet de bouleversements lors de la prochaine révision des lois « bioéthique » du 29 juillet 1994. Les chercheurs, et plus particulièrement les praticiens, confrontés quotidiennement à la pratique des expérimentations, ont intérêt à connaître la loi pour recenser clairement et avec méthode leurs obligations afin de pouvoir justifier le respect de ses dispositions lors d'éventuels contrôles et d'éviter d'engager leur responsabilité. Les personnes qui se prêtent aux recherches ont aussi intérêt à connaître les règles destinées à leur protection afin, le cas échéant, de pouvoir réagir lorsque leur sécurité est en cause.
Mis à jour pour sa parution, cet ouvrage expose la protection juridique de la personne à travers la mise en place de l'essai, notamment lors des différents contrats spécifiques conclus entre les acteurs de l'expérimentation puis des procédures de contrôle et enfin des mécanismes de responsabilités mis en place par la loi.
Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.
Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.
Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.
Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.
Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.
Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.
Thème : Éthique médicale/Bioéthique
Fiche technique
Parution numérique : décembre 2010
Version imprimée publiée
en décembre 2001
Collection : Collection Thèses
Support : Numérique
ISBN : 978-2-84874-169-7
ISSN : 1775-3767
Format : 150x210 mm
588 pages