Le statut juridique du patient

Auteur : Benjamin PITCHO

L'évolution de l'acte médical laisse apparaître la substitution de son bénéficiaire, traditionnellement qualifié de personne malade, au profit du patient. Cette substitution représente un choix qualifiant et fonctionnel, imposé par la perte du motif thérapeutique de certains actes médicaux, tels que la chirurgie esthétique ou la bioéthique.

La définition du patient semble pourtant malaisée, le régime juridique de l'acte médical nécessitant toujours la présence d'un motif thérapeutique sous peine d'être déqualifié ou sanctionné. L'objectivité de ce régime est alors confrontée aux droits subjectifs de ses bénéficiaires : la reconnaissance éventuelle d'une relation contractuelle avec l'établissement public de santé. La comparaison des régimes applicables au patient et au consommateur, ou encore l'invasion des droits fondamentaux dans le statut du patient, participent à la reconnaissance de l'individu.

Car, à défaut de définition précise, le droit tend à accorder deux prérogatives connexes au patient, le droit au respect de son intégrité physique et le droit au respect de sa dignité. De telles prérogatives rendent cependant insuffisante la reconnaissance d'un statut juridique applicable au patient.

En premier lieu, le patient n'est pas la seule personne titulaire de ces droits, puisque chacun, pour autant qu'il dispose de la personnalité juridique, peut les invoquer à son profit. Leur imprécision interdit ensuite d'identifier avec certitude leur régime et les modalités de leur exercice ou de leur respect. Certains actes médicaux, enfin, condamnent la découverte d'un unique statut pour une personne dans l'acte de soins en raison des intérêts contradictoires de plusieurs bénéficiaires d'un même acte.

À l'image de la loi du 4 mars 2002 qui tente de promouvoir un régime complet pour l'utilisateur du système de santé, il convient dès lors de renoncer à définir le patient et à préciser son statut. Dans l'obligation de fait, œuvre de « droit négatif » comme l'écrivait Duguit, c'est l'absence de définition et de statut du patient qui apparaît nécessaire et évidente.

PREMIÈRE PARTIE. LA TENTATIVE DE RECHERCHE DU STATUT JURIDIQUE DU PATIENT

TITRE I. LES INSUFFISANCES DE LA DÉFINITION OBJECTIVE DU PATIENT
Chapitre 1 : Les insuffisances de la relation de soins
Chapitre 2 : Les insuffisances de la relation réglementaire hospitalière

TITRE II. L'ÉMERGENCE DU STATUT SUBJECTIF DU PATIENT
Chapitre 1 : La découverte du consumérisme médical
Chapitre 2 : La découverte du statut subjectif du patient

SECONDE PARTIE. L'ÉCHEC DE LA TENTATIVE DE RECHERCHE DU STATUT JURIDIQUE DU PATIENT

TITRE I. LES INSUFFISANCES DU STATUT SUBJECTIF DU PATIENT
Chapitre 1 : Les carences dans la relation médicale
Chapitre 2 : Les conflits dans la relation médicale

TITRE II. L'ÉMERGENCE D'UNE NOUVELLE DÉFINITION OBJECTIVE DU PATIENT
Chapitre 1 : La découverte de l'ordre public sanitaire
Chapitre 2 : L'apparition du « citoyen sanitaire »

Benjamin PITCHO

Benjamin PITCHO est maître de conférences à l'université Paris-8, où il codirige le DEA de droit médical. Il fait aussi partie du Centre européen d'études et de recherche Droit et Santé de la faculté de droit de Montpellier.

Thème : Droits des patients et usagers

Le statut juridique du patient

15 €

Fiche technique

Parution numérique : décembre 2010
Version imprimée publiée
en septembre 2004

Collection : Collection Thèses

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-158-1

ISSN : 1775-3767

Format : 150x210 mm

668 pages