Auteur : Jean-Claude DOSDAT
INTRODUCTION
I - LA DÉCISION MÉDICALE : DÉFINITION ET GÉNÉRALITÉS
II - ÉVOLUTION HISTORIQUE DE LA DÉCISION MÉDICALE ET DE SON ENVIRONNEMENT
III - LA NORME
PREMIÈRE PARTIE. L'ENVIRONNEMENT DE LA DÉCISION MÉDICALE
Titre I. Des normes nouvelles
Chapitre 1 - Des normes nouvelles de source officielle
Chapitre 2 - Des normes nouvelles d'origine conjoncturelle
Titre II. Des principes nouveaux ou redécouverts
Chapitre 1 - Le principe de proportionnalité
Chapitre 2 - Le principe de précaution
SECONDE PARTIE. LA PRISE DE LA DÉCISION MÉDICALE
Titre I. Les modalités de la prise de décision
Chapitre 1 - La liberté de principe
Chapitre 2 - Les limites à la liberté de principe
Titre II. Les effets de la prise de décision médicale
Chapitre 1 - La responsabilité civile du médecin
Chapitre 2 - Responsabilité du médecin et nouvelle approche légale de la décision médicale : vers un partage de la responsabilité ?
Thème : Droit médical
Fiche technique
Parution numérique : décembre 2010
Version imprimée publiée
en avril 2008
Collection : Collection Thèses
Support : Numérique
ISBN : 978-2-84874-172-7
ISSN : 1775-3767
Format : 150x210 mm
616 pages