Secret médical et évolutions du système de santé

Auteur : Maïalen CONTIS

Le secret médical en droit français semble, depuis plus d'un siècle, immuable car les juridictions pénales n'ont de cesse d'en proclamer le caractère général et absolu. Une telle conception ne manque pas de surprendre.

Il s'agit, en comparaison des pays proches de la France, d'une situation unique qui s'explique en grande partie par les confusions opérées au sujet de ce principe et par les imperfections de la législation.

Surtout, le système de santé a considérablement évolué depuis l'ancien Code pénal, qui marque l'inscription du secret médical dans le droit français. Il a connu récemment des modifications profondes en interaction avec le secret. Les unes sont liées à l'évolution de l'exercice médical, manifeste si l'on observe la relation soigné-soignant et l'information issue de cette relation, dont le contenu et le support ont été bouleversés au cours des dernières années. Les autres sont liées à la maîtrise des dépenses de santé, qui dans sa conception « médicalisée » requiert une transparence du système de santé sans précédent.

Cette thèse a été mise à jour par son auteur en août 2005, notamment après adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.

Elle a reçu le Prix de thèse de l'Académie de législation, en 2004, et une mention spéciale lors de l'attribution du Prix André Demichel par l'Association française de droit de la santé en 2003.

Partie 1. LE SECRET MÉDICAL, NOTION STATIQUE

Sous-titre 1. Une notion complexe
Chapitre 1. Une notion duelle
Chapitre 2. Une notion en concurrence

Sous-titre 2. Une notion incertaine
Chapitre 1. Le délit de violation du secret médical
Chapitre 2. Les exceptions au secret médical

Partie 2. LE SECRET MÉDICAL, NOTION DYNAMIQUE

Sous-titre 1. Le secret médical et l'évolution de l'exercice médical
Chapitre 1. Le secret médical et l'évolution de la relation soigné-soignant
Chapitre 2. Le secret médical et l'évolution de l'information médicale

Sous-titre 2. Le secret médical et la maîtrise des dépenses de santé
Chapitre 1. Le secret médical et la maîtrise collective des dépenses de santé
Chapitre 2. Le secret médical et la maîtrise individualisée des dépenses de santé

Maïalen CONTIS

Docteur en droit, ancienne ATER de l'université des sciences sociales de Toulouse, Maïalen Contis est aujourd'hui chargée d'enseignement et conseillère juridique auprès de l'Ordre des médecins.

Thème : Droit médical, Droits des patients et usagers

Secret médical et évolutions du système de santé

15 €

Fiche technique

Parution numérique : décembre 2010
Version imprimée publiée
en décembre 2005

Collection : Collection Thèses

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-155-0

ISSN : 1775-3767

Format : 150x210 mm

856 pages