Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel

Autres regards que celui de l’assureur

Auteurs : Renaud BOUVET, Stéphane DAUSQUE, Yann FERGUSON, Roger GIL, Cyril HAZIF-THOMAS, Gildas JANVIER, Véronique L'HOSTIS, SYLVIE MAILLARD, Gérard MÉMETEAU, Benoît MORNET, Éric PÉAN, Stéphanie PORCHY-SIMON, Jean-Michel RODRIGUEZ, Delphine TOQUET

Sous la direction de : Philippe DONNOU

La qualité des préfaces juridique et éthique confirme l’importance de l’enjeu sociétal dans l’évaluation de l’indemnisation de la victime d’un accident. Puisse-t-elle ne pas être trop isolée dans le dédale de l’indemnisation médico-légale.
L’échiquier de l’indemnisation est sous la maîtrise des assureurs. La loi Badinter est-elle vidée de son sens ? Les différents acteurs, juristes, médecins, assureurs, se doivent d’assurer une éthique maximaliste pour plus d’équité et de justice. Les technologies nouvelles, telles que les algorithmes de l’intelligence artificielle, pourront servir ou desservir une juste indemnisation sous réserve d’un contrôle éthique du système. C’est dire la nécessité d’une prudence spéculative pour accéder à la maîtrise multilatérale des nouveaux outils.
L’ensemble de l’ouvrage propose à celui qui se veut un honnête homme du XXIe siècle de se mettre à l’écoute des victimes de façon intelligente en prisant les charmes de ce data détox que permettent non seulement le recours à l’éthique de la discussion mais aussi ce que nous aimerions nommer une lecture démocratique des data.
Cet ouvrage collectif est une lumière technique, éthique, et humaniste.

Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une constitution peut être telle, que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas, & à ne point faire celles que la loi lui permet… (Montesquieu, Esprit des Lois, Tome 1).
 

PRÉFACE : ENTRÉE JURIDIQUE
Stéphanie PORCHY-SIMON
PRÉFACE : APPROCHE ÉTHIQUE DE LA SITUATION D’EXPERTISE
Roger GIL
INTRODUCTION
Philippe DONNOU


• PARTIE I • DU MAGISTRAT À L'AVOCAT : DE L'IMPARTIALITÉ DE L'EXPERT À L'ABSENCE DE NEUTRALITÉ DE L'AVOCAT

PRÉAMBULE : L’ÉTHIQUE DE LA PRATIQUE EXPERTALE
Renaud BOUVET
L’IMPARTIALITÉ DE L’EXPERT
Benoît MORNET
EXPERTISE MÉDICALE ET ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL : DÉONTOLOGIE ?
Sylvie MAILLARD
L’ÉTHIQUE DE L’AVOCAT DE VICTIME EN EXPERTISE : LA RECHERCHE DE L’ÉQUITÉ
Véronique L’HOSTIS, Gildas JANVIER


• PARTIE II • L’IMPACT DES TECHNOLOGIES NOUVELLES, REGARDS ÉTHIQUE, HUMANISTE, SCIENTIFIQUE, JURIDIQUE ET SOCIOLOGIQUE

PRÉAMBULE : DE L’OPPORTUNITÉ DE L’ÉTHIQUE À L’ÉTHIQUE DE L’OPPORTUNITÉ EN MATIÈRE D’EXPERTISE
Cyril HAZIF-THOMAS
OBLIGATIONS ÉTHIQUES EN EXPERTISE MÉDICALE : ALTÉRITÉ DE L’EXPERTISÉ ET DIFFÉRENCE DU CONTRADICTEUR
Philippe DONNOU
BARÉMISATION : L’HOMME CHIFFRÉ
Gérard MÉMETEAU
L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – LES DOMAINES
Jean-Michel RODRIGUEZ
DÉCODAGE ET ENCODAGE DÉONTOLOGIQUE D’UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE D’INDEMNISATION DES VICTIMES
Yann FERGUSON


• PARTIE III • PERSPECTIVES MÉDICO-LÉGALES ET JURIDIQUES

L’ESPRIT DE LA LOI OU L’ÉVALUATION MÉDICO-LÉGALE À L’ÉPREUVE DU DÉBAT CONTRADICTOIRE
Éric PÉAN
OPTIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA LOI DE 1985
Stéphane DAUSQUE


• ÉPILOGUE ET CONCLUSION •

ÉPILOGUE
Philippe DONNOU
PRUDENCE SPÉCULATIVE
Delphine TOQUET

Renaud BOUVET

Renaud BOUVET est praticien hospitalier, docteur en droit, dans le service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes.

Roger GIL

Roger Gil est neuropsychiatre, professeur émérite de neurologie à l'université de Poitiers ainsi que directeur de l'Espace éthique de la région Poitou-Charentes, CHU de Poitiers.

SYLVIE MAILLARD

Sylvie MAILLARD est docteur en droit, membre du laboratoire IODEà l'université de Rennes 1, UMR CNR n° 6262 et membre du comité d’éthique du CHRU de Brest

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.

Philippe DONNOU

Le docteur Philippe DONNOU (Brest) est médecin conseil de victimes et vice-président de l’ANAMEVA (2021).
Diplômé de réparation juridique du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, éthique et subjectivité, évaluation des traumatisés du crâne, évaluation des maladies respiratoires professionnelles, biologie et médecine du sport, il est l'auteur des articles suivants :
* « L’incidence professionnelle dans divers contentieux », Droit Social Dalloz, n°4, avril 2015, p. 307-312
* « Des obligations éthiques en expertise médicales », RGDM, N° 71, 2019, p. 149-166
* « Le préjudice professionnel » (coll. Didier Maruani), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), 2020/2 (N° 26), p. 40-45.

Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel

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Fiche technique

Parution numérique : décembre 2020
Version imprimée publiée
en janvier 2021

Collection : Livres blancs

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-899-3

Format : 160x240 mm

216 pages