Des politiques de protection de l’enfance aux politiques migratoires

Auteur : Salomé LASSALLE

Depuis la fin des années 1990, la France, à l’instar d’autres pays européens, est confrontée à un phénomène migratoire nouveau : l’arrivée, en constante croissance, de mineurs migrants sans référents légaux présents sur le territoire national.
Désignés par l’Union européenne comme « les ressortissants de pays tiers ou apatrides âgés de moins de dix-huit ans qui entrent sur le territoire des États membres sans être accompagnés d’un adulte qui soit responsable d’eux, de par la loi ou la coutume, et tant qu’ils ne sont pas effectivement pris en charge par une telle personne, ou les mineurs qui ne sont plus accompagnés après leur entrée sur le territoire des États membres », les mineurs non accompagnés voient la France comme un pays d’El Dorado au sein duquel tout est possible.
Toutefois, à la croisée des politiques migratoires et des politiques de protection de l’enfance, le parcours des ces jeunes est jalonné d’obstacles et empreint de désillusions. Ce travail tend à analyser les différentes mesures prises à l’égard de ce public afin de favoriser la cohérence mais aussi la sécurité de leur parcours.
Deux temps, constituant les deux parties de ce mémoire, peuvent ainsi être identifiés : d’une part l’accueil des mineurs non accompagnés et la procédure d’évaluation, d’autre part l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance et l‘accompagnement proposé.

REMERCIEMENTS
LISTES DES ABREVIATIONS.
INTRODUCTION

I – L’ACCUEIL DES MINEURS NON ACCOMPAGNES : UN DEFI AU CŒUR DES POLITIQUES SOCIALES
A – Les conditions préalables à l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance : un mécanisme empreint d’inégalités
1. Une mise à l’abri ineffective
2. Une évaluation sociale à perfectionner
B – L’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance : la persistance des inégalités
1. Les suites données à l’évaluation sociale : un mécanisme insécurisant
2. L’insuffisance de places : la nécessité d’un hébergement spécifique ?
II – L’ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNES : UN ENJEU MIS A MAL PAR LES POLITIQUES MIGRATOIRES
A – Sécuriser le parcours en protection de l’enfance des MNA : un travail interdisciplinaire
1. Le droit à la protection de la santé et aux soins : un accès partiel
2. Répondre au besoin d’intégration des MNA : un parcours sous contraintes
B – Étrangers choisis, étrangers subis : la sortie du dispositif de protection de l’enfance
1. La régularisation des MNA : un choix discrétionnaire
2. La non délivrance de titre de séjour : des refus en hausse

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES DES ANNEXES
TABLE DES MATIERES

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Des politiques de protection de l’enfance aux politiques migratoires

10 €

Fiche technique

Parution numérique : janvier 2019

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-811-5

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

87 pages