L'activité libérale du praticien hospitalier

Auteur : Julie SOLER

L’activité libérale du praticien hospitalier public est un sujet trop peu abordé en doctrine alors qu’il recèle de nombreuses difficultés tant pratiques que purement juridiques. Ainsi, il s’agit d’appréhender les contours légaux de ce régime d’exercice, tout à fait particulier dans le paysage du droit public français.

La création du régime d’exercice libéral du praticien hospitalier est liée à la réforme hospitalière dite « Debré » créant en 1958 les centres hospitalo-universitaires et instaurant le statut de médecin hospitalier à temps plein. Afin d’inciter les médecins à venir exercer à l’hôpital à plein temps alors que les revenus sont moindres, est créé le « secteur privé » en 1960. Ce statut permet aux praticiens statutaires à temps plein dans les centres hospitaliers universitaires et non universitaires de garder une clientèle libérale à l’hôpital en utilisant les équipements et le personnel hospitalier, sur leur temps de travail et de s’assurer des revenus complémentaires à leur rémunération publique forfaitaire. C’est la Cour des comptes qui, dans son rapport de 1980, va lancer le débat en pointant les rares mais particulièrement criants abus liés à ce dispositif.

Le statut va alors être menacé de suppression mais va finalement évoluer vers une rigueur et un contrôle renforcés. 

Néanmoins, les capacités de contrôle de l’administration en la matière paraissent en pratique tout à fait limitées et les incidences négatives pour le patient sont considérables. En particulier, en cas de préjudice subi par le patient, celui-ci va être face à un régime de responsabilité extrêmement complexe.

D’autre part, ce régime ne concerne aujourd’hui qu’une minorité de praticiens et n’est plus nécessaire afin d’attirer les médecins à l’hôpital et l’on peut donc se demander s’il est encore indispensable.

Julie SOLER

Julie SOLER est diplômée du Master II Droit médical et santé publique de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, formation dont elle a été major de l’année 2010-2011. Elle a été récompensée du prix du meilleur mémoire par les Etudes hospitalières pour son travail sur l’activité libérale du praticien hospitalier public. Elle a également co-organisé une journée d’études sur le thème de la réforme des lois bioéthique.

L'activité libérale du praticien hospitalier

10 €

Fiche technique

Parution numérique : avril 2012

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-370-7

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

64 pages