L'étendue des obligations de l'usager du système de santé dans la prévention des maladies chroniques

Auteur : Laura BERTIGNAC

La prévention des maladies chroniques non contagieuses a ceci de particulier qu'elle vise les comportements individuels. Si la prévention de certaines maladies peut être juridiquement contraignante (c'est le cas de certains vaccins), il est difficile d'envisager de contraindre l'usager du système de santé à adopter tel ou tel comportement. Se pause alors la question de la responsabilité de ce dernier face au système de santé.
Ce travail consiste à envisager l'hypothèse, en droit français, de l'engagement de la responsabilité de droit commun de l'usager du système de santé pour défaut de prévention, ce qui reviendrait à qualifier ce manquement de faute et constituerait une étape vers de nouvelles obligations à la charge de l'usager. Bien que cette démonstration soit précaire, car théorique – le cas ne s'étant, à notre connaissance, jamais présenté en jurisprudence -, et tributaire de l'appréciation que feraient les juges face à une telle question, il nous semble néanmoins avoir démontré que cette hypothèse n'est, juridiquement, pas exclue.
Avant d'aborder cette hypothèse, il nous a paru important de faire une présentation exhaustive de la prévention en général, et de la prévention des maladies chroniques en particulier : histoire, fondements, typologie...
Enfin, de cette étude, se profilent en filigrane d'autres questions, plus générales, sur une nouvelle conception de la santé, celle d'une santé parfaire, et des dérivent qui peuvent en découler.

Laura BERTIGNAC

Laura BERTIGNAC, majore de la promotion de Master 2 « Droit et gestion des établissements de santé » (2012-2013) dirigé par M. le professeur François Vialla. Année pendant laquelle j'ai été apprentie dans une clinique de soins de suite et de réadaptation (collaboration avec la Directrice et la Responsable qualité).
Rédactrice occasionnelle pour le site Dalloz actualités.
Stages aux éditions Dalloz (2012) et au Pôle santé du Défenseur des droits (2013).

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L'étendue des obligations de l'usager du système de santé dans la prévention des maladies chroniques

10 €

Fiche technique

Parution numérique : juin 2014

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-558-9

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

55 pages