L'impact du fonds d'intervention régional sur le rôle financier de l'agence régionale de santé Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes

Auteur : Rachel GEOFFROY

Le fonds d’intervention régional, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2012, est un outil financier placé au sein de l’agence régionale de santé et permet de financer de nombreux projets, qu’ils soient à l’initiative des établissements de santé ou de l’ARS elle-même, et ce, dans un objectif de décloisonnement des secteurs ambulatoire, sanitaire et médico-social. La question de l’impact du FIR sur le rôle financier de l’ARS ALPC a pris tout son sens dans le contexte de l’année 2016 dans lequel plusieurs réformes sont entrées en vigueur. L’intérêt de ce mémoire a donc été de savoir si le FIR consolide le rôle financier de l’ARS ALPC.

PRÉAMBULE
INTRODUCTION


PARTIE I – LA CONSOLIDATION DU RÔLE FINANCIER DE L’ARS ALPC PAR LE FIR

Chapitre I – Le renforcement des prérogatives financières de l’ARS ALPC
Section I. L’attribution de la gestion financière et comptable du FIR à l’ARS ALPC
Section II. Le renforcement du poids stratégique du fir de l’ARS ALPC

Chapitre II – La mise en oeuvre des prérogatives financières de l’ARS ALPC
Section I. La modernisation de l’organisation du FIR de l’ARS ALPC
Section II. La modernisation des mécanismes d’évaluations du FIR de l’ARS ALPC

PARTIE II – LA CONSOLIDATION RELATIVE DU ROLE FINANCIER DE L’ARS ALPC PAR LE FIR

Chapitre I – L’encadrement limitatif de la gestion du FIR de l’ARS ALPC par l’Etat
Section I. La gestion du FIR de l’ARS ALPC déterminée par les autorités nationales
Section II. La gestion du FIR de l’ARS ALPC influencée par les mesures nationales historiques

Chapitre II – La fragilisation temporaire de la gestion du FIR de l’ARS ALPC par l’Etat
Section I. La gestion prudente des enveloppes du FIR par l’ARS ALPC
Section II. La prise en compte du contexte institutionnel actuel dans la gestion du FIR de l’ARS ALPC

CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES

Rachel GEOFFROY

Rachel GEOFFROY, diplômée du master II Droit de la santé dirigé par Mme CASTAING-REBAUDIERES et Mr BLOCH à l’université de Bordeaux (2015-2016), est désormais au Centre de préparation à l’administration générale de l’Institut des études politiques de Bordeaux. Dans le cadre du master II, elle a réalisé un stage auprès de la direction des financements de l’agence régionale de santé Aquitaine devenue ARS Nouvelle Aquitaine ; ce qui lui a permis de travailler concrètement sur le fonds d’intervention régional de cette dernière.

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L'impact du fonds d'intervention régional sur le rôle financier de l'agence régionale de santé Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes

Fiche technique

Parution numérique : décembre 2016

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-690-6

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

90 pages

10 €