L'indemnisation des victimes de pesticides

Auteur : Shanon BENHAMOU

L’émergence constante de phénomènes inédits au sein de la société représente un défi permanent pour le législateur, contraint d’apporter une réponse adaptée sur le plan juridique.
À plus forte raison et face à la multiplication des problèmes sanitaires contemporains, le droit de la santé est une matière supposée être chroniquement évolutive et dotée d’une vive adaptabilité aux besoins des victimes.
Cependant, la nature inédite de certains événements et la difficulté à les appréhender dans leur entièreté ont parfois, pour conséquence, une adaptation législative tardive.
Un exemple criant est illustré par la problématique de l’indemnisation des victimes de pesticides qui, malgré une prise de conscience collective,
reste soumise à de fortes ambiguïtés concernant notamment la dangerosité avérée desdits produits constituant un obstacle à l’indemnisation.
Alors de quels recours disposent les victimes de pesticides pour obtenir la réparation de leurs préjudices ? Tel est l’intérêt de ce mémoire de retracer les différentes sources juridiques sur lesquelles ces dernières peuvent s’appuyer pour être indemnisées. En approfondissant la question, on se rend compte que la multitude des règles pouvant être invoquées dénonce un désordre juridique compromettant la clarté du système juridique.
De plus, lorsque l’on s’intéresse à l’essence-même des régimes, on s’aperçoit qu’ils manquent d’efficience. Les victimes se heurtent souvent à une double complexité qui, relève à la fois, de leur mise en oeuvre, compromise par la fragilité des données scientifiques relatives à la nocivité des pesticides et des règles indemnitaires, jugées beaucoup trop insuffisantes.
À cette fin, la récente création du Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides était attendue pour pallier les carences préexistantes, en vain
car ce n’est pas la direction qui a été prise.

REMERCIEMENTS
ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION

I) Le champ d’application nuancé du droit à indemnisation des victimes de pesticides
   A) Une qualification complexe des fondements du droit à réparation des préjudices
   B) Les limitations légales et jurisprudentielles dans l’exercice du droit à indemnisation
II) Des régimes imparfaits d’indemnisation des victimes de pesticides
   A) Une réparation à géométrie variable conditionnée par le statut de la victime
   B) Une avancée partielle dans l’indemnisation des victimes résultant de la création du Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides (FIVP)

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES

Shanon BENHAMOU

Shanon BENHAMOU, étudiante en droit et titulaire d’un master 2 en droit de la santé avec mention bien, sous la direction de Madame Cécile CASTAING, maître de conférences HDR en droit public et de Monsieur Laurent BLOCH, maître de conférences également à la faculté de droit et science politique de Bordeaux. Participation durant la même année à un projet de recherche sur le thème du rôle de l’entourage du patient en établissement de santé dirigé par Madame Cécile CASTAING et Madame Marie DERAMAT, responsable administrative de la Clinique du droit de Bordeaux en collaboration avec ladite institu-tion. Actuellement en préparation du concours du CRFPA.

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L'indemnisation des victimes de pesticides

10 €

Fiche technique

Parution numérique : novembre 2020

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-898-6

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

55 pages