L'organisation du temps de travail dans les établissements de santé privés

En quoi le droit de la durée du travail applicable dans le secteur privé est-il inadapté à la spécificité des établissements de santé ?

Auteur : Laurie LASSALLE

Tant pour les soignants que pour les patients, la gestion du temps de travail dans les établissements de santé est un thème fondamental.

Actuellement, le droit de la durée du travail dans les établissements du secteur privé est issue de la loi Aubry II qui abaisse la durée légale du travail à 35 heures. Mise en œuvre brutalement, cette loi fut difficilement accueillie dans le domaine de l'hospitalisation privée, et peine à s'appliquer, encore aujourd'hui.

En effet, cette règlementation nie la spécificité des établissements de santé et ce mémoire permet d'identifier en quoi le droit de la durée du travail applicable dans le secteur privé n'est pas suffisamment adapté à leur spécificité.

Laurie LASSALLE

Master 1 Droit Social, Master 2 Droit de la Santé, Master 2 Directeur des établissements de santé

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L'organisation du temps de travail dans les établissements de santé privés

10 €

Fiche technique

Parution numérique : mars 2015

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-596-1

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

193 pages