L'ostéopathie saisie par la jurisprudence

Auteur : Jean-Edmond DRUMARE

L’ostéopathie existe aux États-Unis depuis la fin du XIXe siècle. Après des prémices difficiles au début du XXe siècle, elle s’est développée de façon significative en France à partir des années 1980-1990. Comme toute activité professionnelle en fort développement, elle n’a pu échapper au fait de croiser la route de la jurisprudence.

Ces travaux de recherche ont pour objectif de mettre en évidence les rapports entre ostéopathie et justice.

Au fur et à mesure de l’évolution de la profession et de sa structuration législative, la jurisprudence a varié. Les années 1980-1990 ont été principalement le théâtre de joutes concernant l’exercice illégale de la médecine et de l’assujettissement de l’ostéopathie à la taxe sur la valeur ajoutée. Les condamnations étaient extrêmement fluctuantes en fonction du tribunal décisionnaire. Elles allaient de la simple relaxe à de fortes amendes associées à de la prison avec sursis. À partir de 2002, la loi n°2002-303 a mis fin aux procès pour exercice illégal de la médecine. Désormais ce sont des plaintes pour atteintes sexuelles ou faute professionnelle dans le cadre d’une manipulation qui ont occupé les tribunaux civils. Néanmoins la jurisprudence s’est concentrée sur les actions administratives contre les décrets d’application de 2007 et l’attribution des agréments de formation.

Jean-Edmond DRUMARE

Jean-Edmond DRUMARE est ostéopathe D.O. depuis 2005. Il prépare une thèse de doctorat en droit médical à l’université Paris 8 et est titulaire du master 2 Droit de la santé, médical, médico-social.

exercice illégal de la médecine ostéopathie jurisprudence assujettissement de la TVA loi n°2002-303 décrets n°2007-435 et 2007-437

L'ostéopathie saisie par la jurisprudence

10 €

Fiche technique

Parution numérique : novembre 2014

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-575-6

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm