La violence au sein d’un établissement public de santé mentale

Auteur : Marie UTRILLA

L’hôpital est un lieu de soins, d’accueil, d’asile. Sa finalité est le secours, le soin et le soutien de toute personne. Cependant, malgré cela, il n’échappe plus à la violence quotidienne. On retrouve particulièrement ces problèmes de violence au sein des établissements de santé mentale. En effet,  la psychiatrie recense 30 à 35% des violences à l’hôpital, cela s’explique notamment par les comportements dysfonctionnels et déviants dus à la maladie des patients. Néanmoins, il est important de ne pas stigmatiser ces patients. La violence est inhérente à tout être humain. La psychiatrie ne peut être regardée uniquement qu’à travers le prisme de l’insécurité et de la violence. C’est la forte médiatisation des faits divers liés à des personnes atteintes de troubles mentaux qui attise ce sentiment d’insécurité. Cependant, il n’est pas possible d’ignorer ces situations de violence, cela aurait pour conséquence de les banaliser, de les voir sans cesse se répéter et s’empirer. De ce fait, la violence au sein d’un établissement public de santé mentale nous amène donc à deux axes de réflexion. Un premier concernant sa prévention et un second lorsque la violence s’est réalisée, c’est la question de son traitement.

SOMMAIRE

ABREVIATIONS

INTRODUCTION

PARTIE I. LA PREVENTION DE LA VIOLENCE AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE

CHAPITRE I. LA SECURISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE MENTALE PAR LA CREATION D’UNITES SPECIFIQUES
Section I. L’Unité pour Malades Difficiles : la prise en charge des patients dits « dangereux »
Section II. L’Unité Hospitalière Spécialement Aménagée : la prise en charge des patients

CHAPITRE II. LA RECHERCHE D’OBJETS OU DE PRODUITS POUR LUTTER CONTRE LA VIOLENCE
Section I. La fouille et la palpation de sécurité au sein d’un établissement de santé mentale
Section II. La confiscation d’objets ou de produits facteurs de violence

CHAPITRE III. LA PRATIQUE AMBIVALENTE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE
Section I. Les soins sans consentement en psychiatrie
Section II. La mise en chambre d’isolement et la contention : mesure thérapeutique ou mesure sécuritaire ?

PARTIE II. LE TRAITEMENT D’UNE VIOLENCE COMMISE AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE

CHAPITRE I. L’HOPITAL UN ACTEUR IMMEDIAT A LA SUITE DE LA COMMISSION D’UNE VIOLENCE EN SON SEIN
Section I. La procédure spécifique en cas de mort suspecte ou violente
Section II. La procédure de déclaration des évènements indésirables
Section III. La procédure d’analyse approfondie des causes

CHAPITRE II. L’ENQUETE POLICIERE A LA SUITE D’UNE VIOLENCE COMMISE AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE
Section I. Les actes d’enquêtes relatifs aux personnes
Section II. Les investigations matérielles au sein de l’établissement concerné

CHAPITRE III. LES RESPONSABILITES A LA SUITE D’UNE VIOLENCE COMMISE AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE
Section I. La mise en jeu de la responsabilité de l’établissement de santé mentale
Section II. La mise en jeu de la responsabilité du personnel hospitalier
Section III. La mise en jeu de la responsabilité du patient

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

Marie UTRILLA

Marie UTRILLA est diplômée depuis septembre 2015 du master 2 Droit de la santé de l’université de Bordeaux.

psychiatrie consentement aux soins contention responsabilités violence fouilles

La violence au sein d’un établissement public de santé mentale

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Fiche technique

Parution numérique : février 2016

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-642-5

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

104 pages