Le prélèvement du sang de cordon ombilical à des fins de conservation privée : perspective d'un assouplissement de la législation française

Auteur : Margaux LASSEIGNE

Connu pour ses vertus thérapeutiques en matière de maladies génétiques et du sang, le sang de cordon ombilical, et plus particulièrement les cellules-souches qu'il renferme, sont à ce jour sur le devant de la scène. L'étendue de ces vertus reste toutefois encore largement méconnue, mais les dernières études en la matière laissent à penser qu'elles pourraient représenter bien plus qu'un traitement alternatif à celui constitué par la greffe de moelle osseuse.

Soucieuses de contrer tout appétit ou opportunité commerciaux potentiels, les institutions françaises ont depuis plusieurs années pris explicitement le contre-pied de la position mondiale majoritaire, en interdisant simplement le prélèvement de cet élément issu du corps humain, en vue d'uneconservation privée. Des raisons éthiques, mais également scientifiques, ont été avancées pour justifier une telle position.

Des demandes croissantes et de plus en plus pressantes, émanant de particuliers et débouchant sur des jugements contestés, laissent à penser que la question de la conservation privée du sang de cordon ombilical pourrait à nouveau être portée sur le devant de la scène publique. Elles mettent pour le moins en exergue la nécessité d'étudier, à l'aune des données actuelles, un sujet largement passé sous silence depuis de nombreuses années.

Restés discrets et largement ignorés par la majorité de la population, les enjeux liés à la conservation du sang placentaire attisent pourtant, et plus que jamais, les convoitises.

Si le législateur français semble pour l'instant résister aux assauts des partisans d'une révision de la réglementation en vigueur, il n'est pas certain qu'il puisse faire très longtemps cavalier seul sur ce sujet, et l'économie d'un débat, sans doute nécessaire. Des solutions alternatives, en pratique chez certains de nos voisins européens, pourraient constituer des exemples pour une réflexion collective.

Une chose est sûre, l'autorisation de la conservation privée du sang de cordon ne se ferait pas sans difficultés.

REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE 1 – L'INTERDICTION DU PRÉLÈVEMENT DU SANG DE CORDON À DES FINS DE CONSERVATION PRIVÉE
§ I – UNE INTERDICTION DE PRINCIPE
§ II – LES JUSTIFICATIONS D’UNE TELLE INTERDICTION

PARTIE 2 – LA PERSPECTIVE D'UN ASSOUPLISSEMENT LÉGISLATIF
§ I – UN NÉCESSAIRE ASSOUPLISSEMENT ?    
§ II – DES DIFFICULTÉS JURIDIQUES ET PRATIQUES À RÉSOUDRE

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE    
TABLE DES MATIÈRES    

 

Margaux LASSEIGNE

Originellement généraliste de formation, Margaux Lasseigne s'est par la suite spécialisée en droit de la santé. Particulièrement intéressée par le droit comparé et sensible aux problématiques d'éthique, elle poursuit en parallèle un doctorat en déontologie franco-américaine au CERCRID, Université J. Monnet, Saint-Etienne.

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Le prélèvement du sang de cordon ombilical à des fins de conservation privée : perspective d'un assouplissement de la législation française

10 €

Fiche technique

Parution numérique : février 2018

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-764-4

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

36 pages