Les territoires : outils du système de santé

Le territoire a été, pendant longtemps, utilisé pour permettre à son propriétaire d’assoir son pouvoir ou tout du moins de le récupérer. Ainsi, à la Révolution, les constituants procèdent à un nouveau découpage territorial. Les divisions provinciales sont supprimées au profit des départements. Des conseils généraux sont placés à leurs têtes, structure d’interface entre le peuple et l’État. Toutefois, la mise en place, quelques années plus tard, des préfets de départements, permet à l’État de reprendre le pouvoir sur le territoire départemental en transformant les conseillers généraux en assistants du préfet de département.

Aujourd’hui, de nouveaux enjeux sont associés aux territoires. Le développement des échanges internationaux incite les gouvernements à adapter leur organisation aux nouveaux paradigmes de l’économie de marché. Le domaine de la santé n’est pas exclu de cette réforme. Ainsi, depuis la mise en oeuvre des schémas régionaux d’organisation sanitaire de troisième génération, l’organisation des territoires de santé est devenue un élément incontournable. Parallèlement à cela, le secteur médico-social a également organisé son offre au niveau départemental.

C’est dans ce contexte que la loi du 21 juillet 2009 dite loi « Hôpital, patients, santé et territoires » s’inscrit.

Face à ces constats, plusieurs interrogations apparaissent. Qu’est-ce que le territoire en droit et plus particulièrement en droit de la santé ? Qu’est-ce que le territoire de santé dans la loi du 21 juillet 2009 et plus globalement vers quelles perspectives nationales et européennes nous emmène le territoire de santé ?

Prix de recherche de la FEHAP.