Auteur : Pauline CABEZON
Force est de constater que la loi HSPT a étendu les pouvoirs du directeur d’hôpital. Celui-ci est désormais un véritable « manager » doté d’outils managériaux comparables à ceux d’une entreprise. Malgré cette omnipotence du directeur d’hôpital, le corps médical s’affirme également au sein de la gouvernance hospitalière.
Toutefois, une lecture attentive de la loi HPST montre que celle-ci a fortement encadré la marge de manœuvre du directeur d’hôpital. Il est pris en étau entre le président de la CME et l’ARS, qui lui donnent à faire. De plus, il exerce son métier dans un contexte complexe, devant prendre en compte aussi bien l’environnement interne de l’hôpital que son environnement externe. Aussi, l’environnement d’un hôpital est très spécifique ; c’est un lieu d’arbitrage entre des choix ardus et contradictoires. Ainsi serait-il plus pertinent de parler de « quel patron, pour quel hôpital ? » et non de « quel patron pour l’hôpital ? ».
Cependant, la direction efficiente d’un hôpital impose une véritable complémentarité entre le corps médical et le corps administratif et non « un directeur autoritaire et dirigiste ».
Néanmoins, s’il doit y avoir « un patron », ne serait-il pas « l’usager » ?
Remerciements
Abréviations
Introduction
Première partie : Le retour en force de « l’hôpital entreprise » devenu nécessaire avec la nouvelle gouvernance hospitalière
Chapitre 1. Les règles de la « nouvelle gouvernance d’entreprise » aux établissements publics de santé : l’affirmation des pouvoirs « d’un patron »
Section 1. Le rôle secondaire des autres instances en matière décisionnelle
§ 1. De nombreuses instances consultatives à la disposition du directeur
§ 2. Les attributions du Conseil de Surveillance réduite à un rôle de contrôle
Section 2. Le rôle central du directeur, président du directoire
§ 1. Le directeur assisté d’une direction unifiée sous forme de directoire
§ 2. Le directeur d’hôpital : principal organe décisionnel
Chapitre 2. La consécration d’une politique managériale pilotée par « le patron » de l’hôpital
Section 1. Un véritable tandem médico-administratif impulse la bonne marche de l’établissement
§ 1. Le président de la CME « représentant capital de toute la communauté médicale »
§ 2. Une collaboration indispensable entre le président de la CME et le directeur
Section 2. Une révolution managériale par la mise en place des pôles
§ 1. Les pôles : management stratégique et opérationnel des établissements de santé
§ 2. Le chef de pôle : autorité déconcentrée à la tête du pôle
Seconde partie : Une volonté de l'« hôpital entreprise » infléchie par une réalité de terrain spécifique aux établissements de santé
Chapitre 1. Les limites de marge de manœuvre du directeur d’hôpital
Section 1. En réalité « un patron sous tutelle étatique »
§ 1. Une nouvelle « autorité déconcentrée de l’État » disposant de moyens de contrôle accrus sur les établissements publics de santé
§ 2. La surveillance attentive du directeur de l’ARS sur le chef d’établissement
Section 2. Un directeur d’hôpital « sous pressions »
§ 1. Un directeur sous contraintes médico-économique
§ 2. Un directeur sous contrainte sociale
Chapitre 2. L’hôpital : « une entreprise publique » pas comme les autres
Section 1. « un patron » garant des missions de service public et gestionnaires d’une activité à but non lucrative
§ 1. le directeur d’hôpital : représentant légitime de ces missions de service public
§ 2. L’hôpital : « un producteurs de soins » non rentable
Section 2 : « Quel patron, pour quel hôpital ? »
§ 1. Un directeur formé à la hauteur des enjeux ?
§ 2. Modernisation ou privatisation du statut du directeur d’hôpital ?
Conclusion
Sortie de la promotion du Master 2 Droit et politiques de santé de Lille 2 à la faculté de droit de Lille dirigé par le professeur Johanne Saison.
Actuellement, chargée de mission du GCS « G4 » qui est une coopération interrégionale du nord-ouest entre les CHU d’Amiens, Caen, Lille et Rouen.
Thème : Droit des établissements de santé, Ressources humaines/Management/Communication
hôpital gouvernance directeur patron entreprise management
Fiche technique
Parution numérique : mai 2013
Collection : Mémoires numériques de la BNDS
Support : Numérique
ISBN : 978-2-84874-473-5
ISSN : en cours
Format : 210x297 mm
70 pages