Quelle est l'influence de la loi Kouchner sur le contentieux du service public hospitalier ?

Auteur : Clémence RIGAUD

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé symbolise désormais le droit commun en matière de droit de la santé. Réclamée depuis 1973, elle fait suite à de nombreux échecs législatifs, conséquences d’une volonté politique défaillante. Par le biais de ses cinq titres et de ses 126 articles, cette construction législative tente de réaliser un compromis entre l’intérêt des soignants à ne pas voir leur responsabilité engagée de manière systématique, et l’intérêt des patients afin d’atteindre une réparation optimale des dommages qu’ils pourraient être amenés à subir.
Cette « loi Kouchner » est connue pour être la nouvelle référence en matière de droits des patients mais également pour avoir créé le système de règlement amiable actuel concernant les contentieux de droit de la santé, tant public que privé.
Ce mémoire entend analyser cette loi en deux parties. La première se concentre sur le fond du droit, en démontrant qu’il s’agit d’une tentative de reconstruction du droit hospitalier, qui tend à consolider les fondations du système de santé. La seconde partie est consacrée quant à elle à la forme. Elle permet de mettre en lumière les effets de l’oeuvre unificatrice de la procédure contentieuse hospitalière.

TABLE DES ABREVIATIONS

INTRODUCTION

PARTIE I : UNE TENTATIVE DE RECONSTRUCTION CONSOLIDEE DU FOND DU DROIT HOSPITALIER

Chapitre I – L’effectivité recherchée par la réaffirmation des droits des patients

Chapitre II – Les nouvelles règles régissant la responsabilité du service public hospitalier, effaçant progressivement sa spécificité

PARTIE II : LES EFFETS DE L’OEUVRE UNIFICATRICE DE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE HOSPITALIERE

Chapitre I – Le nouveau paysage contentieux : entre unification et équilibre

Chapitre II – Un impact quantitativement limité bien que qualitativement positif sur le contentieux

CONCLUSION

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

responsabilité droits des patients loi du 4 mars 2002 loi Kouchner service public hospitalier

Quelle est l'influence de la loi Kouchner sur le contentieux du service public hospitalier ?

10 €

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2016

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-676-0

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

84 pages