Responsabilité médicale : l’incertitude dans l’indemnisation des accidents médicaux

Auteur : Maud SWISTEK

Les difficultés d’appréhension et de compréhension du système français d’indemnisation des accidents médicaux engendrent pour les victimes une incertitude pesante lorsque celles-ci veulent engager une procédure en réparation de leurs dommages corporels subis du fait d’un accident médical. Cette incertitude est à la fois marquée dans la qualification juridique des accidents médicaux, à la fois dans la procédure elle-même d’indemnisation des accidents médicaux : dans la qualification juridique puisque les définitions sont complexes et de ces définitions découle la mise en oeuvre de la responsabilité médicale et de fait, un droit à indemnisation des préjudices subis par les victimes ; dans la procédure d’indemnisation puisque, qu’il s’agisse de la procédure amiable instituée par la loi Kouchner du 4 mars 2002 ou de la procédure contentieuse, les victimes d’accidents médicaux peinent trop souvent à les mettre en oeuvre. Autant de questionnements ouvrant la réflexion sur la nécessité d’adapter ce système.

REMERCIEMENTS

LISTE DES ABRÉVIATIONS

SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 UNE INCERTITUDE MARQUÉE DANS LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES ACCIDENTS MÉDICAUX
Section 1 : L’incertitude dans la caractérisation des accidents médicaux
   I. L’incertitude dans la délimitation du champ des accidents médicaux
   II. L’incertitude dans les conséquences de la délimitation du champ des accidents médicaux
Section 2 : L’incertitude dans la reconnaissance d’une responsabilité médicale
   I. Des difficultés liées à la preuve
   II. Des difficultés liées à l’indemnisation

CHAPITRE 2 UNE INCERTITUDE AMPLIFIÉE DANS LA PROCÉDURE D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX
Section 1 : L’incertitude dans la procédure amiable de règlement des accidents médicaux
   I. L’incertitude dans le déroulement de la procédure d’indemnisation devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
   II. L’incertitude liée à l’offre d’indemnisation suite aux avis rendus par les commissions
Section 2 : L’incertitude dans la procédure contentieuse de règlement des accidents médicaux
   I. Des difficultés liées à la procédure contentieuse en matière de responsabilité médicale
   II. Des difficultés liées à l’articulation des recours entre le juge et l’ONIAM

CONCLUSION

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE
DOCTRINE
OUVRAGES
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
SITOGRAPHIE
JURISPRUDENCES

TABLE DES MATIÈRES

Maud SWISTEK

Maud SWISTEK est major de promotion du master 2 "Droit de la santé" dirigé par madame Cécile Castaing et le professeur Laurent Bloch à la faculté de droit et science politique de l’université de Bordeaux (année 2020-2021).

infection nosocomiale accident médical non fautif droit de la santé accidents médicaux incertitude accident médical fautif indemnisation du dommage corporel

Responsabilité médicale : l’incertitude dans l’indemnisation des accidents médicaux

10 €

Fiche technique

Parution numérique : octobre 2021

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-927-3

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

90 pages