Auteur : Claire MICHELET
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
LES ATTEINTES A LA SANTE DU FAIT DE L’ENVIRONNEMENT POLLUE : L’ABSENCE DE CADRE JURIDIQUE ADAPTE
TITRE I. L’ENGAGEMENT DE L’ACTION EN RESPONSABILITE : LES PRINCIPES
Chapitre 1. Responsabilité et nature de la pollution Chapitre 2. Responsabilité et nature du pollueur
TITRE II. L’ACTION EN REPARATION DES ATTEINTES A LA SANTE : DES REPONSES PARTIELLES
Chapitre 1. Les incertitudes quant au fondement de l’action en réparation
Chapitre 2. Les limites des principes de la responsabilité civile face aux atteintes à la santé du fait de l’environnement
DEUXIEME PARTIE
LES ATTEINTES A LA SANTE DU FAIT DE L’ENVIRONNEMENT POLLUE : UN DROIT PROTECTEUR DE LA VIE
TITRE I. LES PRINCIPES FONDATEURS D’UN DROIT PROTECTEUR DE LA VIE
Chapitre 1. Un devoir de responsabilisation des acteurs d’atteinte à la santé Chapitre 2. La consécration d’un régime de responsabilité préventive et coercitive
TITRE II. LA MISE EN ŒUVRE D’UN DROIT PROTECTEUR DE LA VIE
Chapitre 1. La mise en œuvre de la responsabilité préventive coercitive en droit Chapitre 2. Vers un droit universel à la vie
CONCLUSION GENERALE
Fiche technique
Parution numérique : janvier 2020
Collection : Thèses numériques de la BNDS
Support : Numérique
ISBN : 978-2-84874-839-9
ISSN : 2108-7172
Format : 210x297 mm
449 pages