Environnement pollué et réparation des atteintes à la santé

Auteur : Claire MICHELET

SOMMAIRE

INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE
LES ATTEINTES A LA SANTE DU FAIT DE L
ENVIRONNEMENT POLLUE : LABSENCE DE CADRE JURIDIQUE ADAPTE

TITRE I. LENGAGEMENT DE LACTION EN RESPONSABILITE : LES PRINCIPES

Chapitre 1. Responsabilité et nature de la pollution Chapitre 2. Responsabilité et nature du pollueur

TITRE II. LACTION EN REPARATION DES ATTEINTES A LA SANTE : DES REPONSES PARTIELLES
Chapitre 1. Les incertitudes quant au fondement de l’action en réparation
Chapitre 2. Les limites des principes de la responsabilité civile face aux atteintes à la santé du fait de l’environnement

DEUXIEME PARTIE
LES ATTEINTES A LA SANTE DU FAIT DE L
ENVIRONNEMENT POLLUE : UN DROIT PROTECTEUR DE LA VIE

TITRE I. LES PRINCIPES FONDATEURS DUN DROIT PROTECTEUR DE LA VIE

Chapitre 1. Un devoir de responsabilisation des acteurs d’atteinte à la santé Chapitre 2. La consécration d’un régime de responsabilité préventive et coercitive

TITRE II. LA MISE EN ŒUVRE DUN DROIT PROTECTEUR DE LA VIE

Chapitre 1. La mise en œuvre de la responsabilité préventive coercitive en droit Chapitre 2. Vers un droit universel à la vie

CONCLUSION GENERALE

Environnement pollué et réparation des atteintes à la santé

15 €

Fiche technique

Parution numérique : janvier 2020

Collection : Thèses numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-839-9

ISSN : 2108-7172

Format : 210x297 mm

449 pages