L'aménagement sanitaire du territoire : les enjeux issus de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires »

Auteur : Aurélien VAUTARD

La réforme territoriale est au cœur de la loi HPST. Cette réforme est perceptible dans l’« esprit de la loi », marqué par la volonté des pouvoirs publics de décloisonner les secteurs existants pour faire émerger une réflexion globale sur la santé, et se traduit par la mise à disposition d’une « boîte à outils » renouvelée pour favoriser les projets de coopération des acteurs des territoires hospitaliers, avec la création des communautés hospitalières de territoire et des groupements de coopération sanitaires « qualifiés d’établissement de santé ».

Cependant, la réflexion territoriale appliquée à l’hôpital a émergé dès la loi du 31 décembre 1970 avec la première planification sanitaire. Et, du fait de la portée de ses activités, l’hôpital a toujours contribué à structurer l’organisation de son territoire. Mais la loi du 21 juillet 2009 donne ses lettres de noblesse à l’aménagement du territoire hospitalier. La réussite de la territorialisation des politiques de santé et plus spécifiquement de l’offre de soins, notamment hospitalière, réside dans une « autonomisation » de la réforme territoriale au regard des objectifs qui ont justifié son émergence, à savoir la maîtrise des finances hospitalières et l’affermissement de la gouvernance des établissements. Pour produire les effets bénéfiques qui sont attendus, l’aménagement du territoire hospitalier devra se fonder sur une analyse des besoins de santé et se matérialiser dans la mise en œuvre de projets associant l’ensemble des acteurs d’un territoire. Il sera essentiel de donner aux acteurs régionaux et locaux les outils à même de permettre l'arrivée du système territorial de santé.

SOMMAIRE

RESUME ET MOTS-CLES

INTRODUCTION

FRAGMENTS

FONDATIONS

PISTES

THESES

PARTIE I. UN AMENAGEMENT COMPLEXE

CHAPITRE 1 : LE TERRITOIRE SANITAIRE, UN PERIMETRE EN CONSTANTE EVOLUTION
1.1. L’extrême diversité du soin et de l’hôpital
1.2. Nomades et sédentaires
1.3. Hiérarchie et clan

CHAPITRE 2 : AMENAGER DES TERRITOIRES INEGAUX AUX BESOINS DE SANTE DIFFERENTS
2.1. Des territoires aux populations et aux pathologies diverses
2.2. Typologie des territoires sanitaires français
2.3. L’inégalité des chances compensée par un système équitable

CHAPITRE 3 : LES TENTATIVES INABOUTIES DES POUVOIRS PUBLICS POUR CREER UN TERRITOIRE SANITAIRE VECU
3.1. Du secteur de santé au territoire sanitaire : un référentiel d’aménagement
3.2. La difficile conciliation de l’établissement de santé et du territoire un problème d’échelle
3.3. Démocratie sanitaire et aménagement territorial : un lien ténu

PARTIE II. UN AMENAGEMENT CONTRAINT

CHAPITRE 1 : LA MUTUALISATION OU LA RATIONALISATION ECONOMIQUE
1.1. L’enjeu financier ou la genèse de la réforme
1.2. La promotion des restructurations hospitalières
1.3. Le manquement originel : l’absence d’une vision d’ensemble

CHAPITRE 2 : LA PALCE DES ACTEURS DANS LE PROCESSUS DE TERRITORIALISATION
2.1. La place des tutelles renforcée par la création des agences régionales de santé
2.2. L’autonomie limitée des établissements
2.3. Du mélange des fonctions de planification et de coopération

CHAPITRE 3 : L’EMERGENCE DE FILIERES DE SOINS TERRITORIALISEES
3.1. L’inscription de l’hospitalisation dans un processus : la gestion de l’amont et de l’aval
3.2. Remédier à l’éclatement des secteurs
3.3. La réflexion sur le parcours du patient porteuse d’aménagement

PARTIE III. UN AMENAGEMENT INACHEVE

CHAPITRE 1 : DES OUTILS D’AMENAGEMENT INSUFFISANTS
1.1. L’importance et l’insuffisance des outils de planification
1.2. Le groupement de coopération sanitaire, symbole du passage de la coopération de gestion à la coopération de projet
1.3. La communauté hospitalière de territoire, support d’une stratégie territoriale à définir

CHAPITRE 2 : LES VERTUS DE L’EXPERIMENTATION ET LES NECESSITES DE LA MISE EN COHERENCE
2.1. La multiplication des expériences sanitaires territoriales : au-delà de la concurrence, la complémentarité
2.2. La mise en cohérence des systèmes ou l’aléa temporel
2.3. Le rôle central des pouvoirs publics dans l’achèvement de la réforme

CHAPITRE 3 : L’HARMONISATION DE L’AMENAGEMENT : VERS UN SYSTEME HOSPITALIER DE TERRITOIRE
3.1. La réunion des établissements de santé autour des grands centres
3.2. Les groupes hospitaliers de territoires, une gouvernance et une entité juridique à inventer
3.3. La place des centres hospitaliers universitaires par rapport aux groupes hospitaliers : un modèle à recréer

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

INDEX

TABLE DES ANNEXES

Aurélien VAUTARD

M. Vautard Aurélien est directeur d'hôpital et docteur en sciences politiques. Après son diplôme de Sciences Po Bordeaux obtenu en 2009, il fait partie de la promotion Georges Canguilhem à l'École des Hautes Études en santé publique (EHESP) de 2010 à 2012. Depuis avril 2012, il est directeur adjoint à l’hôpital de La Rochelle avec des fonctions sur le secrétariat général de la CHT Atlantique 17, les ressources humaines, les travaux et le patrimoine. Il a soutenu sa thèse sur l'aménagement sanitaire le 5 décembre 2014 et l'a obtenue avec la mention « très honorable ».

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L'aménagement sanitaire du territoire : les enjeux issus de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires »

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Fiche technique

Parution numérique : décembre 2015

Collection : Thèses numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-628-9

ISSN : 2108-7172

Format : 210x297 mm

174 pages