L'obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux

Auteur : Olivier HAMTAT

L'obligation d'information du patient par son chirurgien ne cesse de se renforcer. Cette évolution est le fruit d'un double mouvement de sécularisation de la figure du praticien et de prise en considération croissante du patient et de sa volonté. Le malade mieux informé, notamment par les médias, de tout ce qui concerne la santé, demande sans doute au médecin de le tenir au courant des résultats de ses investigations et de participer à toutes les décisions à prendre pour le diagnostic et le traitement de sa maladie. De plus, lorsque plusieurs voies thérapeutiques s'offrent pour son traitement, il se vérifie de plus en plus que le choix entre ces différentes voies n'obéit pas aux seuls critères biomédicaux susceptibles d'être mis en avant par le médecin. S'ajoute à cela que la médecine moderne opère une intrusion plus avancée dans le corps d'autrui : à une chirurgie essentiellement réparatrice et d'urgence, se sont ajoutés des actes à visée préventive, souvent très intrusifs. Tout cela rend d'autant plus nécessaire la coopération du patient et rend d'autant plus essentielle l'explication à lui apporter. Ainsi, la reconnaissance d'un patient responsable face à l'autorité du chirurgien dessine un rapport moins hiérarchique. C'est sur ce terrain plus égalitaire que le droit moderne dessine les nouveaux contours de l'obligation d'information du patient, et renforce l'exigence de son consentement éclairé à l'acte chirurgical.

CHAPITRE I. LA STRUCTURE DE L’OBLIGATION D’INFORMATION

SECTION 1. DÉBITEUR ET CRÉANCIER DE L’OBLIGATION D’INFORMATION

Sous-section 1 : Les débiteurs de l’obligation d’information

Sous-section 2 : Les créanciers de l’obligation d’information

SECTION 2. LA TENEUR DE L’OBLIGATION D’INFORMATION AUX DIFFÉRENTS STADES DE LA PRISE EN CHARGE DU PATIENT

Sous-section 1 : La teneur de l’obligation d’information antérieure à la réalisation de l’acte chirurgical

Sous-section 2 : La teneur de l’obligation d’information postérieure à l’acte chirurgical

SECTION 3. LE SUPPORT DE L’INFORMATION AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS : LE DOSSIER DE SANTÉ ou DOSSIER DU PATIENT

Sous-section 1 : Le contenu du dossier du patient

Sous-section 2 : L’accès au dossier du patient et la communication des informations y figurant

Sous-section 3 : La conservation du dossier du patient

Sous-section 4 : Le dossier médical personnel (DMP)


CHAPITRE II. LA SANCTION DE L’OBLIGATION D’INFORMATION

SECTION 1. LA SANCTIONNABILITÉ DE L’OBLIGATION D’INFORMATION

Sous-section 1 : Le problème de la preuve de l’information donnée

Sous-section 2 : Le problème des limites médicales à la sanctionnabilité de l’obligation d’information

SECTION 2. LES MODES DE SANCTION DE L’OBLIGATION D’INFORMATION (LA RESPONSABILITÉ DU DÉBITEUR)

Sous-section préliminaire : La demande d’information à travers la conciliation : la saisine de la CRUQPC

Sous-section 1 : La recherche du fondement de l’indemnisation

Sous-section 2 : La recherche du lien de causalité entre le défaut d’information et le préjudice subi

Sous-section 3 : La recherche du préjudice réparable

Thème : Droit médical, Droits des patients et usagers

L'obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux

15 €

Fiche technique

Parution numérique : juin 2010

Collection : Thèses numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-135-2

ISSN : 2108-7172

Format : 210x297 mm

440 pages