L’utilisation des technologies de l’information et de la communication à l’hôpital face au droit

Auteur : Laora TILMAN

L’utilisation des TIC à l’hôpital prend une place de plus en plus importante et son développement ne cesse de croître. Le cadre juridique applicable se révèle cependant complexe à appréhender, composé à la fois de textes de droit commun et de textes plus spécifiques, le tout formant un ensemble pas toujours cohérent. Pour accompagner au mieux l’utilisation des TIC à l’hôpital, le législateur doit trouver le juste équilibre entre cadre propice pour le développement de ces pratiques, protection des droits fondamentaux et sécurisation des pratiques. Or, à l’heure actuelle, le cadre juridique applicable à l’utilisation des TIC à l’hôpital ne permet pas d’assurer cet équilibre délicat. Les pouvoirs publics ont donc un rôle stratégique à jouer dans la sécurisation de l’utilisation des TIC à l’hôpital. Une impulsion nationale doit être donnée en la matière, afin d’assurer la cohérence des projets développés, au travers d’une gouvernance forte. Le cadre juridique doit, quant à lui, être rénové afin d’accompagner l’innovation dans le numérique en santé et assurer la sécurité juridique nécessaire à la bonne utilisation des TIC. Dans ce contexte, les hôpitaux ont un rôle essentiel à jouer afin de sécuriser leurs pratiques.

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIERE PARTIE. Le cadre juridique de l’utilisation des TIC à l’hôpital, un cadre incomplet
   Titre 1.TIC et informatisation des données de sante : un cadre parfois inadapté.
             Chapitre 1. Le traitement informatisé des données du patient
             Chapitre 2. Les modalités de conservation et de communication des informations relatives aux patients.
   Titre 2. TIC et prise en charge médicale : un cadre en évolution.
             Chapitre 1. La dématérialisation des dossiers médicaux : l’exemple du DMP.
             Chapitre 2. L’utilisation des TIC dans la prise en charge du patient

SECONDE PARTIE. Les voies de sécurisation de l’utilisation des TIC à l’hôpital.
   Titre 1. L’impulsion de la sécurisation au niveau national
             Chapitre 1. Une gouvernance forte des systèmes d’information en santé, une priorité
             Chapitre 2. La refonte du cadre juridique, un effort nécessaire.
   Titre 2. Les établissements de santé, acteurs clés de la sécurisation de l’utilisation des TIC à l’hôpital.
             Chapitre 1. Les établissements de santé, au coeur de la sécurisation de leurs pratiques.
             Chapitre 2. Un exemple de sécurisation réussie : le CHRU de Lille

CONCLUSION GÉNÉRALE

Laora TILMAN

Laora TILMAN est cheffe de cabinet du président du TGI de Strasbourg.

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L’utilisation des technologies de l’information  et de la communication à l’hôpital face au droit

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Fiche technique

Parution numérique : avril 2019

Collection : Thèses numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-824-5

ISSN : 2108-7172

Format : 210x297 mm

498 pages