La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit

Auteur : Valérie GUICHARD FRIOT

Suite aux crises sanitaires des années 1990, liés à l'évolution des biotechnologies, trois grandes tendances ont contribué à la reconnaissance de la sécurité sanitaire dans le biodroit : les réflexions bioéthiques, la protection de la santé et l'émergence des droits des usagers. Issu de l'interactivité de normes de sources diverses, la sécurité sanitaire est devenue un principe juridique, affirmé par le législateur. Principe d'ordre public, il est un objectif à atteindre pour l'Etat, mais il constitue également un droit pour les citoyens et un engagement éthique pour les professionnels de santé. Sa reconnaissance a permis la mise en place d'une organisation, globale et efficiente, qui s'est appuyée sur les agences de sécurité sanitaire en France. Si la jurisprudence a eu un rôle essentiel en développant une obligation de sécurité, la responsabilité civile tend à anticiper et prévenir les risques, avérés ou hypothétiques. C'est le principe de précaution.

Première partie. La reconnaissance du principe de sécurité sanitaire dans le biodroit

Sous-partie 1. Reconnaissance progressive et fragmentée du principe de sécurité sanitaire dans les différentes domaines relatifs au biodroitp

Titre I. Une reconnaissance initiale pour les recherches biomédicales

Titre II. La sécurité sanitaire de la transfusion sanguine : un système abouti

Titre III. La sécurité sanitaire améliorée de l’AMP

Titre IV. La sécurité des autres éléments et produits du corps humain

Sous-partie 2. La reconnaissance générale du principe de sécurité sanitaire dans le biodroit

Titre I. La consécration normative du principe de sécurité sanitaire dans le biodroit

Titre II. La portée inégale du principe de sécurité sanitaire dans le biodroit


Deuxième partie. Les effets du principe de sécurité sanitaire dans le biodroit

Sous-partie 1. Les effets organisationnels de la sécurité sanitaire dans le biodroit

Titre I. La sécurité sanitaire dans les dispositifs de régulation

Titre II. La sécurité sanitaire dans les dispositifs institutionnels spécifiques

Sous-partie 2. Les conséquences du principe de sécurité sanitaire sur le renforcement de la responsabilité dans le biodroit

Titre I. La sécurité sanitaire comme instrument de la responsabilité pour faute dans le biodroit

Titre II. La sécurité sanitaire comme instrument de gestion des incertitudes

Valérie GUICHARD FRIOT

Après avoir exercé en tant qu'inspectrice de l'action sanitaire et sociale, Valérie GUICHARD FRIOT est aujourd'hui directrice d'hôpital. Elle occupe les fonctions de directrice du site de Lourdes au sein du groupe hospitalier Tarbes-Lourdes-Vic.

Thème : Droit médical, Santé mentale et santé publique

La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit

15 €

Fiche technique

Parution numérique : juin 2010

Collection : Thèses numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-134-5

ISSN : 2108-7172

Format : 210x297 mm

530 pages