Le contrat d'exercice libéral du médecin

Auteur : Arnaud LEANDRI

Les relations contractuelles qui se nouent entre les médecins libéraux et les cliniques dans lesquelles ils exercent, sont complexes. Leur analyse s'avère pourtant essentielle eu égard à l'importance que revêt l'hospitalisation privée dans le système de santé français. Or, l'observation du contrat d'exercice libéral révèle les faiblesses de la situation des médecins, lesquelles se sont accentuées au fur et à meure que ceux-ci se détachaient de la gestion des cliniques et que la réglementation leur étant applicable se densifiait. Cela se traduit par un recul de la liberté et de l'indépendance des médecins libéraux qui se manifeste aussi bien au stade de la formation du contrat d'exercice, qu'à celui de son exécution.
Dans le même temps, il est manifeste que cette perte de liberté et d'indépendance n'est pas compensée par une amélioration de la sécurité des médecins libéraux sur le plan contractuel ou patrimonial, bien au contraire. Il est donc nécessaire de proposer des remèdes. Deux pistes sont concevables. Il est ainsi possible d'avoir recours à un certain nombre de mécanismes juridiques de nature à accroître la sécurité contractuelle des médecins libéraux dans leurs relations avec les cliniques. Toutefois, la généralisation de ces solutions pourrait s'avérer un peu trop artificielle. Il faut alors préférer le renforcement de la liberté des médecins qui passe par la mise en oeuvre de solutions qui peuvent dépasser la stricte relation médecins/cliniques, mais qui présentent l'immense avantage de ne pas faire reposer sur ces dernières la totalité des efforts, alors qu'elles connaissent elles-mêmes une situation économique difficile.
À l'heure où nous allons devoir choisir un système de santé pour l'Europe, espérons que nous arriverons à pérenniser le nôtre qui repose sur une délicate égalité entre les secteurs public et privé et dépend donc, pour une large part, de la qualité de la relation qu'entretiennent les médecins libéraux et les cliniques.

Partie I. Les faiblesses de la situation contractuelle du médecin

Titre I. Le recul de la liberté du médecin

Chapitre I. Une formation peu libre

Section I. Un cadre normatif très dense

Section II. Une forte contrainte formaliste

Chapitre II. Une exécution peu « libérale »

Section I. Diminution de l’indépendance professionnelle du médecin

Section II. Remise en cause de l’exercice individuel en clinique

Titre II. Le manque de sécurité du médecin

Chapitre I. Défaut de sécurité contractuelle

Section I. Le contrat d’exercice du médecin face au choix des malades ou de la clinique

SectionII. Le contrat d’exercice du médecin face aux difficultés économiques du secteur

Chapitre II. Défaut de sécurité patrimoniale

Section I. La valeur de la clientèle du médecin

Section II. La valeur du contrat du médecin


Partie II. Les pistes concevables

Titre I. Un possible renforcement de la sécurité du médecin

Chapitre I. L’éventuelle requalification du contrat d’exercice en contrat de travail

Section I. Conditions de la requalification

Section II. Conséquences de la requalification

Chapitre II. Le nécessaire recours à d’autres mécanismes juridiques

Section I. Mécanismes susceptibles de préserver le lien contractuel

Section II. Mécanismes permettant la valorisation de l’exercice du médecin dans la clinique

Titre II. Un accroissement souhaitable de la liberté du médecin

Chapitre I. Le renforcement de la liberté du médecin par le rejet de logiques erronées

Section I. Remise en question d’une application trop large du droit économique à la médecine libérale

Section II. Remise en cause d’une conception de la médecine sans risque

Chapitre II. Le renforcement de la liberté du médecin par le droit médical

Section I. Facilitation de l’exercice des médecins libéraux en clinique

Section II. Amélioration de la rémunération de la médecine libérale en clinique

Thème : Droit médical

Le contrat d'exercice libéral du médecin

15 €

Fiche technique

Parution numérique : juin 2010

Collection : Thèses numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-137-6

ISSN : 2108-7172

Format : 210x297 mm

520 pages