Le droit du développement durable appliqué aux établissements de santé

Auteur : Laurent VASSALLO

L’avènement de la 3e génération des droits de l’homme va-t-il changer le visage des établissements de santé ? Ces institutions dont l’origine remonte à l’origine de nos civilisations sont aujourd’hui confrontées à la crise économique, sociale et environnementale. Les réformes successives du système hospitalier n’arrivent pas à enrayer la fracture sanitaire qui existe entre les besoins de santé et l’offre de soins qualitative et quantitative.

Concomitamment à ce constat, les activités des hôpitaux et cliniques produisent des impacts indéniables sur l’environnement et la santé, ce qui semble aller à l’encontre de l’adage hippocratique « en premier ne pas nuire, ensuite soigner ».

Ces activités sont à la fois le fruit de l’histoire et du développement de la techno-science, ce qui a permis une amélioration considérable de la prise en charge des patients. A l’instar de la planète dont les ressources ne sont pas inépuisables, les allocations consacrées aux fonctionnements des établissements de santé sont aussi limitées.

L’intérêt de l’apparition du droit du développement durable dans ces structures de soins est d’affirmer à la fois le concept d’irréversibilité, déjà connu dans l’acte médical, mais aussi d’appliquer les droits de l’environnement et ceux des générations futures. Il permet surtout de réaffirmer l’éthique telle que décrite par Hans Jonas et le principe responsabilité qui doit guider chaque professionnel de santé, chaque établissement dans sa relation avec le patient, c'est-à-dire avec l’être humain.

PARTIE 1 - LES IMPACTS SANITAIRES ENVIRONNEMENTAUX DES ACTIVITES NON NUCLÉAIRES DE SOINS ET LEUR ENCADREMENT JURIDIQUE

Titre 1 : Une approche dispersée du droit de l'environnement et de la santé publique applicable aux établissements de santé

Chapitre 1 : Les sources historiques du droit des activités de l'établissement de santé

Section 1 : Du Moyen Âge au début des Trente Glorieuses

Sous-section 1 : La montée ancienne de la législation hospitalière

Sous-section 2 : L’assurance maladie et la nouvelle prise en charge du patient

Section 2 : Le temps des réformes hospitalières

Sous-section 1 : La crise de surproduction hospitalière

Sous-section 2 : La crise sanitaire à l’Hôpital

Chapitre 2 : L'émergence de la réglementation sur les pollutions et nuisances des activités de l'établissement de santé

Section 1 : La prise en compte juridique des pollutions de l'établissement de santé

Sous-section 1 : La réglementation des déchets d'activité de soins solides

Sous-section 2 : La consommation des matières non renouvelables

Section 2 : La prise en compte juridique des nuisances de l'établissement de santé

Sous-section 1 : Les nuisances dues aux agents physiques à l'hôpital

Sous-section 2 : Les agents chimiques

Sous-section 3 : Les agents biologiques

Titre 2 : À une approche intégrée du droit du développement durable dans les activités de l’établissement de santé

Chapitre 1 : De la reconnaissance des droits de l'Homme de troisième génération dans les établissements de santé

Section 1 : Les sources indirectes du droit du développement durable en établissement de santé

Sous-section 1 : Les instruments internationaux et européens

Sous-section 2 : L’Organisation Mondiale de la Santé et les établissements de santé

Section 2 : Les éléments juridiques internes propres aux établissements de santé et le développement durable

Sous-section 1 : La contractualisation et la protection de l’environnement

Sous-section 2 : La certification des établissements de santé et le développement durable

Chapitre 2 : À la mise en œuvre d'instruments de gouvernance environnementale dans les établissements de santé

Section 1 : Les normes environnementales techniques

Sous-section 1 : La norme ISO 14001

Sous-section 2 : Le Règlement EMAS Eco-audit

Section 2 : Les prémices des normes de développement durable pour les activités de santé

Sous-section 1 : Les outils extra juridiques proposés par l'ADEME et le Ministère de la Santé

Sous-section 2 : Les outils extra juridiques créés par les professionnels de santé


PARTIE 2 - LES IMPACTS SANITAIRES ENVIRONNEMENTAUX DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES DE SOINS ET LEUR RÉGLEMENTATION

Titre 1 : La construction du droit nucléaire en établissement de santé face aux problématiques environnement santé

Chapitre 1 : La réglementation nucléaire générale en santé

Section 1 : La réglementation internationale nucléaire en santé

Sous-section 1 : Droit international

Sous-section 2 : Droit communautaire

Section 2 : La réglementation nationale nucléaire en santé

Sous-section 1 : Les institutions nucléaires liées à la santé

Sous-section 2 : Le code de la santé publique et les activités nucléaires

Chapitre 2 : La réglementation nucléaire spécifique aux activités des établissements de santé

Section 1 : Les règles nucléaires applicables aux établissements de santé

Sous-section 1 : Les activités nucléaires des établissements de santé

Sous-section 2 : La gestion du risque nucléaire

Section 2 : Les déchets solides et effluents radioactifs

Sous-section 1 : Les déchets solides

Sous-section 2 : Les effluents radioactifs

Titre 2 : Les lacunes du droit nucléaire en établissement de santé et ses impacts sur l’environnement et la santé

Chapitre 1 : Les accidents nucléaires en santé

Section 1 : Les accidents nucléaires en établissement de santé en fin de vie

Sous-section 1 : L’accident de Goiânia (Brésil, 1987)  

Sous-section 2 : Les accidents en France

Section 2 : Les accidents nucléaires lors du fonctionnement des établissements de santé

Sous-section 1 : Les sur-irradiés

Sous-section 2 : L'effet des faibles doses

Chapitre 2 : Les conflits de droit entre le droit nucléaire en établissement de santé et le développement durable

Section 1 : Des oppositions de fond sur la vision du développement durable en établissement de santé

Sous-section 1 : Des définitions opposées du développement durable

Sous-section 2 : Des vides juridiques sur les pratiques nucléaires en santé

Section 2 : Des amorces de solutions juridiques dans l'intérêt des patients

Sous-section 1 : Créer des règles de déontologie propre à l'activité nucléaire en santé

Sous-section 2 : Fonder des outils juridiques propres aux activités nucléaires en établissement

Laurent VASSALLO

Laurent Vassallo, docteur en droit spécialisé sur les questions d'environnement et de développement durable, enseigne à l'IUT de Béziers et aux facultés de droit de Montpellier et Limoges (CRIDEAU). Il intervient sur la stratégie DD des établissements de santé.

Thème : Droit des établissements de santé, Santé mentale et santé publique

Le droit du développement durable appliqué aux établissements de santé

15 €

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2010

Collection : Thèses numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-153-6

ISSN : 2108-7172

Format : 210x297 mm

518 pages