Les données acquises de la science

Les connaissances scientifiques et la faute médicale en droit privé

Auteur : Guillaume CANSELIER

Pour apprécier la faute médicale, le droit de la responsabilité civile renvoie, depuis le célèbre arrêt Mercier, aux « données acquises de la science ». Nombreuses sont désormais les règles de droit qui se référent semblablement à l’état des connaissances scientifiques. Des conséquences juridiques étant associées à cette référence, il importe d’en préciser le sens. Il y a assurément là matière à une délicate opération de qualification. Les critères guidant le juriste dans cette tâche manquent aujourd’hui. C’est pourquoi les éclairages de la philosophie des sciences s’avèrent du plus grand intérêt pour le droit. L’épistémologie de Karl R. Popper, qui conçoit la science comme un ensemble de conjectures réfutables, ouvre au juriste la perspective d’une meilleure compréhension de la connaissance scientifique.
Cette vision de la science permet de mieux saisir le rôle que le savoir scientifique est appelé à jouer dans l’appréciation de la faute du médecin. Le comportement de ce dernier est jaugé à l’aune de normes médicales, entremêlant subtilement science et jugements de valeur. Par un phénomène d’internormativité, le droit renvoie de la sorte à un réseau normatif qui lui est extérieur. La technique juridique grâce à laquelle s’opère un tel renvoi est celle du standard.
L’application du standard des données acquises de la science suscite d’indéniables difficultés. D’abord, elle requiert les lumières d’un expert, ce qui suppose de délimiter clairement le rôle de ce dernier par rapport à celui du juge. Ensuite, il est à craindre que ce standard ne favorise parfois une appréciation judiciaire de la faute médicale inappropriée, parce que trop abstraite.

Première partie : La délimitation de la science par le droit

Titre I : La qualification juridique de la science

Chapitre I : La nécessité de la qualification

Chapitre II : Les modalités de la qualification

Titre II : La quête d’un critère juridique de la science

Chapitre I : Les égarements des critères vérificationnistes

Chapitre II : La pertinence du critère réfutationniste

Deuxième partie : Les données acquises de la science en droit de la responsabilité civile médicale

Titre I : L’exigibilité des données acquises de la science

Chapitre I : L’articulation de la description et de la prescription

Chapitre II : La détermination du contenu de l’obligation de prodiguer des soins conformes aux données acquises de la science

Titre II : L’appréciation judiciaire de la conformité aux données acquises de la science

Chapitre I : Les rôles respectifs du juge et du technicien dans l’appréciation de la faute médicale

Chapitre II : Les insuffisances de la référence aux données acquises de la science pour l’appréciation de la faute médicale

Guillaume CANSELIER

Docteur en droit privé, Guillaume Canselier est collaborateur aux dossiers au sein de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Membre du Centre d’Études sur la Coopération Juridique Internationale (UMR 6224), il est aussi membre associé du Centre d’étude des normes juridiques « Yan Thomas » de l’EHESS et du Centre de recherche « Droit, Sciences et Techniques » de l’UMR de Droit comparé de Paris (UMR 8103).

Thème : Droit médical, Philosophie/Sociologie/Histoire

Les données acquises de la science

15 €

Fiche technique

Parution numérique : juin 2010

Collection : Thèses numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-133-8

ISSN : 2108-7172

Format : 210x297 mm

570 pages