ANESM

Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

L'ANESM créée par la LFSS pour 2007, a succédé au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale. Elle accompagne les ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) dans la mise en oeuvre de l'évaluation interne et externe instituée par la loi du 2 janvier 2002. Les évaluations se conduisent, selon l'article L. 312-8 du CASF, notamment au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l'Agence. Les deux principales missions de l'ANSM sont de fournir aux ESSMS les conditions pour que l'évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations soit mise en oeuvre et que les autorités qui les ont autorisées soient destinataires de ces résultats. Ce dispositif est par ailleurs directement connecté à la décision de renouvellement de l'autorisation de l'établissement ou du service.