CNS

Conférence nationale de santé

La Conférence nationale de santé, créée par l'ordonnance du 24 avril 1996, est un des éléments du dispositif défini par la loi pour fixer les orientations de la politique de santé. On constatera que le terme de « santé » se substitut aux termes de « santé publique », élargissant d'autant l'intervention des pouvoirs publics. Le nouvel article L. 1411-1 du CSP, issu de la loi du 4 mars 2002, est sans ambiguïté, puisqu'il précise que « la nation définit sa politique de santé selon des priorités pluriannuelles ».
La Conférence nationale de santé a pour missions :
1° D'analyser les données relatives à la situation sanitaire de la population ainsi que l'évolution des besoins de celle-ci ;
2° De donner un avis au gouvernement sur le rapport annuel relatif aux orientations de la politique de santé ainsi que sur toute autre question qu'il lui soumet, et de formuler des propositions en vue d'améliorer le fonctionnement du système de santé ;
3° D'élaborer, sur la base des rapports établis par les conseils régionaux de santé, un rapport annuel, adressé au ministre chargé de la Santé et rendu public, sur le respect des droits des usagers du système de santé ;
4° D'organiser ou de contribuer à l'organisation de débats publics permettant l'expression des citoyens sur des questions de santé ou d'éthique médicale.
La Conférence nationale de santé comprend des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou d'autres structures de soins ou de prévention, des représentants des industries des produits de santé, des représentants des conseils régionaux de santé, des représentants des organismes d'assurance maladie, des représentants des usagers ainsi que des personnalités qualifiées.
La loi du 4 mars 2002 a modifié les compétences de la Conférence nationale de santé en lui donnant une orientation de débat public et de dialogue entre les usagers et les professionnels de santé.