PISO

Le PISO a été mis en oeuvre par la loi du 5 juillet 2011. C'est une période d'observation légale de 72 heures permettant de s'assurer le cas échéant que le patient bénéficie de soins adaptés à son état de santé.

L'article L. 3211-2-2 du CSP précise que:

  • Dans les 24 heures suivant l'admission, un médecin réalise un examen somatique complet de la personne et un psychiatre de l'établissement d'accueil établit un certificat médical constatant son état mental et confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques. Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.
  • Dans les 72 heures suivant l'admission, un nouveau certificat médical est établi dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Lorsque les deux certificats ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, un psychiatre de l'établissement d'accueil propose dans un avis motivé, établi avant l'expiration du délai de 72 heures, la forme de la prise en charge (hospitalisation complète en établissement ou hospitalisation à domicile) et le cas échéant le programme de soins.