SNIIRAM

Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie

Le système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM) a été créé en 1999 par la loi de financement de la Sécurité sociale. Le SNIIRAM est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l’Assurance Maladie et des politiques de santé, d’améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.  Pour cela, il recueille des données collectées sur les patients pour chaque individu, sur la consommation de soins en ville, sur la consommation de soins en établissement, sur l’offre de soins et sur les pathologies traitées.

La Cnamts est chargée de la gestion du SNIIRAM pour le compte des régimes d’assurance maladie obligatoire.  Elle est responsable du système d’information au regard de la Cnil, autorité indépendante compétente en matière de protection des données personnelles.