TY - EBOOK AU - Ragot, Nicolas ET - LA - Français PB - LEH Edition PY - 2020 TI - Le cycle de vie des données à caractère personnel relatives à la santé T2 - Étude du cadre légal applicable à la recherche universitaire N2 - Dans le cadre de la recherche en milieu universitaire, des données relatives à l’état physique, mental et social d’individus sont collectées et exploitées à l’occasion de projets menés par des chercheurs issus de formations relevant notamment des domaines médicaux et des sciences humaines. De par leur nature de données à caractère personnel relatives à la santé, le traitement de ces informations impose de garantir les droits des participants à la recherche en adoptant des mesures techniques et organisationnelles adéquates et, dans certains cas, en soumettant directement le projet à l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Encadrée par le règlement général sur la protection des données et la loi informatique et libertés, la démarche de mise en conformité dès le montage du projet nécessite la collaboration entre le chercheur et le Délégué à la protection des données compétent, afin d’articuler l’éthique de la protection de la vie privée avec celle relative à la personne humaine, tel qu’il en ressort de la loi Jardé, tout en tenant compte des aspects relatifs au droit d’auteur, à l’open data et aux archives. C’est à travers une approche didactique que ce mémoire a pour but d’accompagner le chercheur dans l’élaboration de son plan de gestion des données, en abordant, pour chaque étape du cycle de vie des données du projet de recherche, les problématiques juridiques et réglementaires, ainsi que les mesures de sécurisation adaptées. PP - Bordeaux ID - bnds-10294 L2 - https://www.bnds.fr/edition-numerique/collection/memoires-numeriques-de-la-bnds/le-cycle-de-vie-des-donnees-a-caractere-personnel-relatives-a-la-sante-9782848748856.html SN - 978-2-84874-885-6 SP - 0 EP - 0