TY  - EJOUR
AU  - Collet, Charlène
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 2020
TI  - Aides financières des médecins en zones sous-denses
T2  - 
N2  - Cette fiche technique vise à présenter les différents contrats financés par l’État et l’Assurance maladie et les exonérations fiscales et sociales ayant pour objet de favoriser l’installation et le maintien de médecins libéraux dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. Le bénéfice de ces aides incitatives est conditionné par un zonage, lequel est déterminé de manière distincte entre les aides d’État et de l’Assurance maladie, d’une part, et les exonérations fiscales et sociales d’autre part. D’autres professions de santé font également l’objet d’un zonage spécifique qui sert alors de cadre de référence, tantôt à l’attribution d’aides incitatives similaires, tantôt à l’application du conventionnement sélectif.Nota bene : Au-delà de ces aides financières de l’Etat et de l’Assurance maladie, il est à noter que les ARS ainsi que les collectivités territoriales (article L. 1511-8 du Code général des collectivités territoriales) sont également compétentes pour financer de telles aides.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-10342
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-97/aides-financieres-des-medecins-en-zones-sous-denses-10342.html
SN  - 
SP  - 998
EP  - 1000