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TI  - Réflexions juridiques autour des produits dérivés de l'exploitation thermale
T2  - Regards de propriété intellectuelle
N2  -   Les produits dérivés de l’exploitation thermale ne sont pas une découverte récente. Ils ont existé bien avant la reconnaissance de la propriété intellectuelle. On en a un exemple avec la célèbre pastille de Vichy, de forme octogonale, composée notamment de sels extraits de l’eau de la source Chomel, créditée de vertus digestives, commercialisée dès 1833 et qui a donné lieu à beaucoup de contentieux. Et, bien sûr, les eaux minérales naturelles, auxquelles on a attribué longtemps des propriétés thérapeutiques. D’ailleurs, à l’instar de Badoit et d’Évian, elles furent en vente exclusive en pharmacie jusqu’en 1954 et 1960. Parmi les produits utilisés traditionnellement en cure thermale (eau, boues, gaz), seules les eaux minérales naturelles ont une définition et un régime juridique particulier.  Curieusement, la notion d’eau thermale – mentionnée à une seule et unique reprise dans le Code de la santé – n’est pas expliquée par la réglementation.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-10349
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/cdsa/cdsa-31/reflexions-juridiques-autour-des-produits-derives-de-l-exploitation-thermale-10349.html
SN  - 
SP  - 85
EP  - 111