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TI  - Certificat complémentaire de protection : comment la fameuse affaire Irbésartan®/ Hydrochlorothiazide® serait-elle « rejugée » avec les récentes directives de la CJUE ?
T2  - 
N2  -   La jurisprudence européenne autour de l’association Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® en 2012 fut une parfaite illustration du manque d’harmonisation des décisions nationales portant sur l’article 3a) du règlement (CE) n° 469/2009 portant sur le certificat complémentaire de protection.  Cet article propose d’étudier les lignes directrices apportées par la CJUE dans l’arrêt Teva c/ Gilead de 2018 pour l’interprétation de l’article 3a) et de déterminer comment les juridictions nationales auraient jugé l’affaire Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® si elles avaient pu appliquer ces récentes lignes  directrices de la CJUE.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-10474
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/panorama-de-droit-pharmaceutique-2020-n-8/certificat-complementaire-de-protection-comment-la-fameuse-affaire-irbesartan-hydrochlorothiazide-serait-elle-rejugee-avec-les-recentes-directives-de-la-cjue-10474.html
SN  - 
SP  - 103
EP  - 113