TY  - EJOUR
ET  - 
LA  - Français
PB  - LEH Edition
PY  - 
TI  - Le vaccin peut-il demeurer dans le droit commun du médicament ?
T2  - 
N2  -   Le statut juridique des vaccins n’est qu’en partie celui d’un médicament ordinaire. Il déroge au niveau de la mise sur le marché, malgré des règles de brevetage d’accès au marché identiques, notamment parce qu’on veut soutenir sa circulation. Il se singularise au plan de la responsabilité civile et plus encore de la responsabilité de l’état au titre des vaccinations obligatoires.
PP  - Bordeaux
ID  - bnds-10476
L2  - https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/panorama-de-droit-pharmaceutique-2020-n-8/le-vaccin-peut-il-demeurer-dans-le-droit-commun-du-medicament-10476.html
SN  - 
SP  - 129
EP  - 148